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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...