Actualités justice
Marlène Schiappa veut aider la mère de famille victime de violences conjugales qui va se faire expulser - closermag
Alexander Zverev accusé de violences conjugales : le verdict enfin rendu, le joueur brise le silence - purepeople
LFI dépose une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites - entrevue
Un malentendant attaque Pornhub en justice pour l'absence de sous-titres dans les vidéos - 7sur7
Un malentendant attaque Pornhub en justice... car il n'y a pas de sous-titres dans les vidéos - Dhnet
Un homme de 73 ans fait appel à une émission de télé pour résoudre un casse-tête impossible (Japon) - koreus
Vieux de 30 ans, le mystère de « l’étoile ratée » Gliese 229B est enfin résolu - Soo Curious
Megan Fox impatiente de finaliser son divorce avec Brian Austin Green, l'acteur lui met des bâtons dans les roues - Melty People
Récemment en Meurthe-et-Moselle, une jeune femme de 32 ans a fait face à un procès pour le meurtre de son compagnon violent, qu’elle avait tué d’un coup de couteau en plein coeur en 2016, alors qu’elle était âgée de 27 ans. Malgré les 8 ans de prison et les 5 ans de suivi socio-judiciaire requis par l’avocat général, la cour a jugé que la jeune femme avait agi en situation de légitime défense, et a donc été acquittée au terme de 2h15 de délibéré. FLORIANNE HARELLE, LA DALMATIENNE Cette jeune femme était victi... ...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment épinglé deux entreprises majeures en France : EDF et ENGIE. Selon elle, ces deux entreprises ne se conformeraient pas au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce mardi, la CNIL a donc annoncé que EDF et Engie seraient mises en demeure pour leur « non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants » Linky. Si EDF et Engie ne se soumettent pas très vite au RGPD, elles feront . ...
Ce mardi 28 janvier, un collectif de villes et d’ONG ont attaqué Total à cause de son inaction climatique. Il s’agit de la première fois en France que les tribunaux sont saisis pour traiter d’un contentieux climatique avec une entreprise française. Pour la première fois, une entreprise devant la justice française Total va avoir des comptes à rendre ! Mardi, treize collectivités, comme Biarritz, Grenoble ou Sevran, et cinq ONG, dont Sherpa ou France Nature Environnement, ont entamé une action judiciaire au civil devant le tr... ...
— Diego Cervo / Shutterstock.com Selon le comité d’expert(e)s indépendant(e)s Psytel, il y a eu 217 cas de suicides forcés en France, en 2018. Un chiffre qui ne laisse pas indifférent et qui pourtant, est bien loin de la réalité selon Yael Mellul, ancienne avocate et présidente de l’association Femme et libre, rapporte Slate le mardi 21 janvier 2020. Mais on est en droit de se demander ce qu’est au juste le suicide forcé. Dans un article de France Inter, le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, F... ...
— charnsitr / Shutterstock.com Pornhub, RedTube et YouPorn sont des sites mondialement connus pour leur diffusion de films pornographiques de tout type. Beaucoup de reproches leur sont formulés, mais ils sont aujourd’hui poursuivis par Yaroslav Suris, un homme sourd qui les accuse de discrimination liée au handicap du fait que les vidéos n’aient pas de sous-titres, même en ayant acheté un abonnement premium sur Pornhub. Yaroslav Suris a déposé un recours contre trois sites pornographiques : RedTube, YouPorn et Pornhub. ... ...
— r.classen / Shutterstock.com Aux États-Unis, il est possible depuis plusieurs années d’avoir accès à la liste des délinquants sexuels : photographie, nom, adresse, lieu de travail… quasiment toutes les informations sont accessibles. La France souhaite également se diriger vers plus de transparence et d’accessibilité, mais maintiendra l’anonymat des personnes. Si les États-Unis sont précurseurs dans ce domaine, la France ne devrait pas tarder à suivre. En effet, le ministère de la Justice a publié un projet de ... ...
En 1989, Amanda Stavik, 18 ans, a quitté sa maison pour aller courir avec le chien de la famille. Elle a pris le même chemin qu’un nombre incalculable de fois auparavant, mais ce jour-là, elle n’est jamais rentrée à la maison. Le chien est rentré chez lui quelques heures plus tard, mais Mandy ne l’a jamais fait. Trois jours plus tard, le corps d’Amanda a été retrouvé dans la rivière Nooksack le 24 novembre 1989. Elle était nue, sauf pour ses chaussettes et ses chaussures de course. Amanda, connue sous le nom de Mandy, av... ...
— FOTOKITA / Shutterstock.com Un prisonnier raconte qu’il a purgé sa peine à perpétuité il y a de cela quatre ans, mais le tribunal refuse de le laisser partir. Il s’agit de Benjamin Schreiber, un homme âgé de 66 ans qui, selon les informations du registre Des Moines, a été reconnu coupable d’avoir tué un homme avec un manche de hache en 1996 et est actuellement détenu dans le pénitencier de l’Etat de l’Iowa. Alors qu’il a déposé plusieurs requêtes de libération infructueuses, le prisonnier avait joué sa ... ...
Aux USA, les entreprises n’offrant pas d’accès Web pour malvoyants pourront être traînées en justice
En 2016, un Américain du nom de Guillermo Robles a intenté une action en justice contre Domino’s Pizza. Le plaignant est non voyant et pour accéder aux services proposés par le géant de la restauration sur son site, il utilise JAWS (Job Access With Speech). Le logiciel de lecteur d’écran a pour fonction de lire à voix haute ce qui s’affiche sur le moniteur. Robles n’avait pas réussi à accéder correctement au site de Domino’s. Au tribunal de Los Angeles, Robles s’était plaint que Domino’s violait le principe de l’... ...
Le samedi 18 mai 2019, le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire des pesticides, à une distance inférieure à 150 mètres de toute habitation ou bâtiment à usage professionnel. Une décision qui n’a pas été du goût de tout le monde puisque la préfecture d’Ille-et-Vilaine a fait opposition. Le mardi 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a effectivement prononcé la suspension de l’arrêté munic... ...