Actualités loi
— Evgeniy Gromov/ Shutterstock.com Aux États-Unis, on a le droit d’acheter des armes mais certains objets pourtant inoffensifs sont interdits à la vente tels que les… Kinder Surprise. Les oeufs en chocolat Kinder sont interdits de vente et d’importation aux Etats-Unis car ils contiennent un jouet caché à l’intérieur, ce qui engendre un risque d’étouffement et d’aspiration pour les enfants âgés de moins de trois ans, selon le service fédéral des douanes et de la protection des frontières. Il est donc interdit p... ...
Dans un rare élan d’unité politique, le président Trump a signé lundi un projet de loi bipartite qui, pour la première fois, fait des actes de cruauté envers les animaux un crime fédéral. Ceux-ci sont désormais passibles d’amendes et de sept ans de prison. Des actes « inacceptables dans une société civilisée » Baptisé Preventing Animal Cruelty and Torture Act, ce projet de loi avait été présenté à la Chambre des représentants un peu plus tôt cette année. Il élargit une loi de 2010 signée par le président Obam... ...
On nous a appris que l’Univers est gouverné par quatre forces fondamentales : la force nucléaire faible, la force nucléaire forte, la force électromagnétique et la force gravitationnelle. Mais que se passerait-il s’il existait une ou d’autres forces physiques dont on n’aurait pas encore pris connaissance ? Pourtant, la communauté scientifique s’est lancé ce défi : découvrir un phénomène pouvant ébranler ou ne serait-ce que remettre en cause ces quatre forces. Deux astronomes ont mis la loi de Newton à l’épreu... ...
— Akaberka / Shutterstock.com Après des mois de concertation, ces petits engins motorisés, comprenant notamment trottinettes électriques et monoroues, vont enfin être intégrés au code de la route. Découvrez ce qui va changer, ainsi que les bons gestes à adopter pour circuler en toute légalité et ne pas s’exposer à des amendes pouvant dépasser 1 000 €. Les trottinettes électriques enfin intégrées au code de la route Ces dernières années, les « engins de déplacement personnel motorisés », ou EDPM, ont séduit... ...
C’est une grande victoire en faveur de la protection des animaux. La Californie sera le premier État américain à interdire la vente et la fabrication de nouveaux produits en fourrure. Ce sera également le troisième à interdire l’exploitation des animaux dans les cirques. Une loi envers la protection des animaux L’interdiction d’exploitation de la fourrure fait suite à la signature d’une nouvelle loi par le gouverneur californien, Gavin Newsom. Le projet de loi Assembly Bill n°44 rédigé par Laura Friedman, qui entrera e... ...
La pollution est l’une des préoccupations majeures de notre époque, et quand on peut à la fois se soucier de l’écologie et de l’économie, toute solution est bonne à prendre. C’est notamment ce que doit penser l’Union européenne étant donné qu’elle va appliquer le droit à la réparation sur les appareils électroménagers à partir de 2021. Un effort en faveur des consommateurs et de la protection de l’environnement Dans un effort constant pour réduire l’empreinte carbone de l’Europe et réduire la facture éne... ...
- ChameleonsEye / Shutterstock.com L’impact des pesticides sur la santé devient un sujet préoccupant pour les élus des grandes villes, des villages et du département du Val-de-Marne. Pour protéger leurs concitoyens des effets néfastes des pesticides de synthèse, les maires de Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont décidé de s’allier pour interdire ou limiter considérablement l’utilisation de ces pesticides sur leur territoire. Une initiative qui se propage à travers les collectivités Le 12 septembr... ...
Si le mouvement #MeToo a fait grand bruit aux Etats-Unis et en France, certains pays ont été relativement peu sensibles au mouvement. C’est le cas du Japon, où la loi, trouble, a tendance à gracier les violeurs. Une situation insupportable pour les victimes d’agression, qui manifestent pacifiquement depuis avril pour réclamer une révision de la loi, ainsi qu’une remise en question profonde de la société. Une loi désuète qui favorise les agresseurs La législation nippone, qui date de 1907, remet systématiquement en cause ... ...
Proxima Studio / Shutterstock.com Une nouvelle loi audiovisuelle sera présentée en novembre 2019 en Conseil des ministres puis sera votée au Parlement avant l’été 2020. Mais avant que cette nouvelle loi ne s’applique, il est important d’en découvrir les tenants et les aboutissants. Cette nouvelle législation s’axera principalement sur cinq points majeurs. Tout d’abord, elle fait place à plus de publicités. Si auparavant, les chaînes privées comme TF1 ou M6 devaient patienter 20 minutes entre chaque pub, cette ob... ...
Nos chers amis à quatre pattes méritent le meilleur traitement. Mais partout dans le monde et dans notre pays allongé, il y a des moments où on voit le contraire. Maintenant, un nouveau projet de loi a conclu que les cruautés envers les animaux condamnés à un tribunal peuvent encourir cinq ans de prison. Faire du mal aux enfants et aux animaux est le plus horrible qu’un être humain puisse faire. Endommager quelque chose d’aussi innocent est tout sauf acceptable. C’est pour cela qu’un nouveau projet de loi a été introdu... ...