Actualités législation
Toujours selon l'organisme entièrement dédiée à l'étude du droit de la propriété intellectuelle, rien qu'en 2023, 93.000 livres classés littérature auraient été téléchargés illégalement au Brésil, via 160.000 pages internet différentes. Opération anti-piratage En 2022, les autorités brésiliennes ont intensifié leurs interventions, comme en témoigne l'opération Last Page lancée la même année, où des mandats de perquisition et de saisie ont été exécutés à travers plusieurs États. Un groupe sur l'ap... ...
« C'est avec le cœur lourd que nous annonçons la fermeture d'Animeflix. Après une considération minutieuse, nous avons décidé de fermer notre service avec effet immédiat », a partagé l'équipe d'Animeflix, et de continuer : « Nous apprécions profondément votre soutien et votre enthousiasme au fil des années. Merci d'avoir fait partie de notre voyage. Nous espérons que la joie et l'excitation de l'anime continueront à illuminer vos jours à travers d'autres merveilleuses plateformes. » Animeflix attirait des diz... ...
Juillet 2022 : Julien Chouraqui, directeur juridique du Syndicat national de l’édition indique à ActuaLitté qu’une procédure accélérée au fond est mise en œuvre. Une première pour le SNE, qui tente d’obtenir le blocage du site Z-Library, bête noire des ayants droit. Quelques mois plus tard, pour la rentrée des classes, entre cartable, trousse et compas, le SNE se réjouissait d’avoir obtenu gain de cause : « 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur d’autres sites “miroirs” [...] sont rendus in... ...
Juillet 2022 : Julien Chouraqui, directeur juridique du Syndicat national de l’édition indique à ActuaLitté qu’une procédure accélérée au fond est mise en œuvre. Une première pour le SNE, qui tente d’obtenir le blocage du site Z-Library, bête noire des ayants droit. Quelques mois plus tard, pour la rentrée des classes, entre cartable, trousse et compas, le SNE se réjouissait d’avoir obtenu gain de cause : « 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur d’autres sites “miroirs” [...] sont rendus in... ...
Les formats numériques du livre (texte ou audio) sont prisés par 12 % des Français, annonce l’ARCOM. Avec 3 % des lecteurs numériques qui se fournissent sur des plateformes illégales, on reste dans la moyenne français — 24 %, précisément, d’internautes qui ont piraté des œuvres ces 12 derniers mois. Évidemment, films et séries sont les plus prisés, avec respectivement 39 et 38 % de consommation, mais 9 et 8 % de piratage. Chose intéressante, le rapport examine les habitudes des utilisateurs de VPN ou DNS alter... ...
Les formats numériques du livre (texte ou audio) sont prisés par 12 % des Français, annonce l’ARCOM. Avec 3 % des lecteurs numériques qui se fournissent sur des plateformes illégales, on reste dans la moyenne français — 24 %, précisément, d’internautes qui ont piraté des œuvres ces 12 derniers mois. Évidemment, films et séries sont les plus prisés, avec respectivement 39 et 38 % de consommation, mais 9 et 8 % de piratage. Chose intéressante, le rapport examine les habitudes des utilisateurs de VPN ou DNS alter... ...
La Russie a été à l'avant-garde, pour une fois, en imposant un blocage de Sci-Hub dès 2018, initiative à laquelle ont rapidement emboîté le pas d'autres pays européens, tels que la France en 2019, le Danemark, l'Autriche, le Royaume-Uni en 2021, ou encore les Pays-Bas. Aux États-Unis, en dépit de décisions judiciaires défavorables au site l'absence d'un mécanisme légal approprié empêche jusqu'à présent la mise en place de telles mesures de blocage, pointe TorrentFreak. L'Allemagne rejoint la démarche de ses c... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...