Actualités législation
Intelligence artificielle : de l’AI Act au sommet 2025, à Paris, le droit d’auteur dans l’IA reste un sujet de fortes tensions - lemonde
Les musiciens britanniques publient un album « silencieux » pour défendre le droit d’auteur face à l’IA - radioclassique
IA et droit d'auteur, Rachida Dati veut rassurer - francetvinfo
Arthur réclame près de 300 millions d'euros à Nespresso ! What else ? - purepeople
Vanessa Bryant atteint un règlement de 28,85 millions de dollars avec le comté de LA pour des photos d’accident d’hélicoptère - lesactualites
"Les IA génératives menacent aujourd’hui l’activité des auteurs des arts visuels" - actualitte
Call of Duty Black Ops 6 : Activision avoue enfin utiliser l’IA générative - lacremedugaming
SAG-AFTRA traite les images explicites de Taylor Swift générées par l'IA - crumpe
Indignation générale après la diffusion de fausses images pornographiques de Taylor Swift - lefigaro
"Complètement fou !" : pourquoi le New York Times est venu jusqu'au petit village de Limbrassac à la rencontre d'une créatrice ariégeoise - La depeche insolite
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...
Les éditeurs demandent des dommages-intérêts statutaires de 150.000 $ pour chaque titre impliqué, atteignant ainsi un total de 30 millions $ pour 200 œuvres : « Ce montant est seulement une fraction de ce qu'il pourrait être si le cas était pleinement jugé et l'ampleur totale des violations des défendeurs exposée » précisent les éditeurs dans le mémorandum d'entente. L'avocat représentant les éditeurs plaignants, Matt Oppenheim, avait décrit LibGen en septembre dernier comme une « cache de livres volés par des p... ...
OpenAI a en effet déposé une demande auprès d'un tribunal de New York, cherchant à faire exclure certains éléments et accusations de la plainte du quotidien américain, critiquant ce dernier pour avoir utilisé de manière frauduleuse ChatGPT et d'autres technologies d'intelligence artificielle afin de générer des preuves fallacieuses. Selon l'entreprise, « les accusations contenues dans la plainte du Times ne répondent pas aux normes journalistiques rigoureuses qui font sa renommée », rapporte Reuters. Elle affirme que... ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle a introduit une exception au droit d'auteur, lorsque certaines personnes morales et établissements ouverts au public (associations ou bibliothèques par exemple) réalisent une adaptation d'une œuvre pour une consultation « strictement personnelle » par des personnes empêchées de lire (que le handicap soit moteur, physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique). Pour permettre à ces acteurs agréés de réaliser ces adaptations, ils peuvent demander une copie... ...
Des photos explicites générées par l’IA de l’un des artistes les plus célèbres au monde se sont rapidement répandues sur les réseaux sociaux cette semaine, soulignant une fois de plus ce que les experts décrivent comme un besoin urgent de sévir contre les technologies et les plateformes qui permettent le partage d’images nuisibles. De fausses photos de Taylor Swift, représentant l’auteur-compositeur-interprète dans des positions sexuellement suggestives, ont été vues des dizaines de millions de fois sur X, anciennement c.. ...
Ce recours collectif contre Meta, les accusant d'avoir utilisé des livres piratés pour former leur IA LlaMA, mentionne notamment le référentiel Books3 : « Meta admet avoir utilisé des portions de l'ensemble de données Books3, parmi de nombreux autres documents, pour former Llama 1 et Llama 2 », a déclaré l'entreprise de Mark Zuckerberg, dans une réponse. Cependant, la multinationale affirme que « dans la mesure où une réponse est considérée comme nécessaire, elle nie que l'utilisation de travaux protégés par le d... ...
La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sa ...
La raison est similaire aux procédures précédentes : l'utilisation de leurs travaux pour le développement de leur technologie, sans avoir obtenu l'autorisation ni offert de compensation. Plus précisément, le quotidien accuse OpenAI et Microsoft d'avoir utilisé sans autorisation de vastes quantités d'articles du journal pour entraîner leurs technologies d'intelligence artificielle, révèle Reuters. Selon la plainte déposée au tribunal fédéral de Manhattan, le Times soutient que les deux entreprises cherchent à tirer ... ...
