La Cour d'appel de Paris confirme l'impossibilité de revendre des jeux vidéo au format digital
Par Klara Durand Publié hier à 19:32, Mis à jour hier à 19:34 La Cour d'appel de Paris a rendu le 21 octobre sa décision concernant la vente des jeux vidéo dématérialisés. Par DC Studio L'arrêt, daté du 21 octobre, tranche en faveur de la plateforme Steam contre l'association de consommateurs UFC Que-Choisir, qui pourrait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris a tranché une longue bataille juridique démarrée en 2015 entre UFC-Que Choisir et le leader du marché de distribution et de vente d......
Mauvaise nouvelle pour Cauet : l’animateur a perdu son procès en appel contre NRJ, alors qu’il contestait son éviction en 2023 après des accusations d’agressions sexuelles. Sébastien Cauet réclamait 1,5 million d’euros pour rupture abusive de contrat, mais la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision initiale en faveur de NRJ. L’animateur ne sera donc pas réintégré et ne percevra pas d’indemnisation. Pour rappel, NRJ avait remplacé Cauet par Camille Combal en 2024 suite à cette affaire judiciaire. Suite à cette .. ...
Charlie Sheen : Accusé de viol sur mineur de 13 ans, l'acteur saisit la justice - purepeople
Sébastien Cauet accusé de viol : un procès se profile, l’animateur risque très gros - closermag
EN BREF Sébastien Cauet, animateur de 52 ans, a été mis en examen le 24 mai pour des viols présumés sur quatre femmes entre 1997 et 2014, et a demandé des indemnités à NRJ après son éviction. La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande de 4,5 millions d'euros d'indemnités, soutenant NRJ dans le litige contre Cauet. Découvrez comment les réactions des avocats et des victimes éclairent les enjeux médiatiques et juridiques de cette affaire. À défaut de récupérer un peu de notoriété, il espérait au moins u... ...
Ce vendredi 15 novembre, la justice a rendu son verdict dans le cadre de deux affaires impliquant des animateurs de la radio NRJ. Le premier concerne Sébastien Cauet qui avait attaqué la radio pour obtenir une importante indemnité au titre de la résiliation de son contrat suite aux accusations de viols à son encontre. Ce dernier réclamait 4,5 millions d'euros d'indemnités. Comme le tribunal de commerce l'avait fait en première instance, la cour d'appel de Paris a donné raison à NRJ. L'avocat de Cauet, Me Frédéric Lamoureux, a... ...
Résumé Ce vendredi 15 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a débouté Sébastien Cauet dans son litige qui l’oppose à NRJ La station s’est « félicitée » de cette décision Sommaire L’animateur a perdu sa bataille face à NRJ. En effet, ce vendredi 15 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a donné raison à la radio dans le litige qui l’oppose à son ancien animateur, Sébastien Cauet, comme l’avait fait le tribunal de commerce en première instance. Pour rappel, le compagnon de Nathalie Dartoi... ...
Mardi 29 octobre, la cour d’appel de Paris a validé la décision de renvoyer le rappeur Naps devant la cour criminelle départementale, confirmant les accusations de viol déposées contre lui par une jeune femme en 2021. Naps, de son vrai nom Nabil Boukhobza, est soupçonné d’avoir agressé sexuellement la plaignante alors qu’elle dormait dans une chambre d’hôtel à Paris. La décision de renvoi s’accompagne du maintien de Naps sous contrôle judiciaire, une mesure contestée par ses avocats sans succès. Selon le parquet de Pa.. ...
La suite après la publicité Comme l'expliquent nos confrères du Parisien, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris vient de confirmer ce mardi 29 octobre la décision, signée par une juge d'instruction le 15 mai dernier et qui avait fait l'objet d'un appel par l'avocat du rappeur Naps (pas méconnu de la justice), de le renvoyer devant une cour criminelle où il sera jugé pour viol. Une jeune femme avait porté plainte contre lui en 2021, affirmant alors que les faits se sont déroulés dans une chamb... ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 25 minutes Nabil Boukhobza alias 'Naps' lors de la cérémonie des 23e NRJ Music Awards à Cannes, 2021. Valery HACHE / AFP Le rappeur Naps, visé par plusieurs enquêtes pour viol et agressions sexuelles, est renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour une première affaire datant de 2021. La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune femme pen... ...
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi 29 octobre le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d’avoir violé une jeune femme pendant son sommeil à l’automne 2021, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel l’a aussi maintenu sous contrôle judiciaire, a précisé la même source. « Naps se présentera à son procès en toute sérénité, avec le même état d’esprit qui était le sien pendant l’instruction.. ...
La longue bataille judiciaire entre Thierry Ardisson et la chaîne C8 a pris fin. Selon une information révélée par Le Parisien le 23 octobre 2024, confirmée par Puremédias, la Cour d’appel de Paris a condamné C8, le 18 octobre dernier, à verser 2,9 millions d’euros à Ardis SAS, la société de l’animateur. Cette somme vise à compenser les dommages causés par l’arrêt soudain en 2019 des émissions Les Terriens du samedi et Les Terriens du dimanche, deux déclinaisons de Salut les Terriens, diffusée sur Canal+ depuis 2006... ...
Spiderman : la planche originale d'une BD atteint le prix record de 2,9 millions d'euros aux enchères - francetvinfo
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 14 minutes La cour doit déterminer si le cinéaste avait fait, ou non, un usage abusif de sa liberté d'expression dans un entretien publié par Paris Match en décembre 2019. THOMAS SAMSON / AFP Relaxé au pénal, le réalisateur est poursuivi pour des propos qu’il a tenus sur l’actrice Charlotte Lewis qui l’avait accusé de viol. La cour d'appel de Paris dira le 4 décembre si le réalisateur Roman Polanski, relaxé sur le plan pénal après avoir été accusé de diff... ...
«Polanski en appel pour une accusation de diffamation de Charlotte Lewis» - entrevue
Roman Polanski jugé en mars 2024 pour diffamation envers une femme qui l'accuse d'abus sexuels - lefigaro
Après des accusations d’agressions sexuelles, un ancien chef du chœur de Radio France sera jugé pour viol - lemonde