La Cour d'appel de Paris confirme l'impossibilité de revendre des jeux vidéo au format digital
Par Klara Durand Publié hier à 19:32, Mis à jour hier à 19:34 La Cour d'appel de Paris a rendu le 21 octobre sa décision concernant la vente des jeux vidéo dématérialisés. Par DC Studio L'arrêt, daté du 21 octobre, tranche en faveur de la plateforme Steam contre l'association de consommateurs UFC Que-Choisir, qui pourrait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris a tranché une longue bataille juridique démarrée en 2015 entre UFC-Que Choisir et le leader du marché de distribution et de vente d......
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé, jeudi 25 avril, la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #metoo. L’un des avocats de Harvey Weinstein a salué cette décision, esti... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Harvey Weinstein, 72 ans, purge une peine de vingt-trois ans dans... ...
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans de prison. France Télévisions Publié le 25/04/2024 15:53 Temps de lecture : 1 min L'ancien producteur de cinéma, Harvey Weinstein, à New York pour son procès, le 25 avril 2024. (TIMOTHY A. CLARY / AFP) C'est l'un des procès les plus emblématiques du mouvement #MeToo. Dans une décision rendue jeudi 25 avril, une cour d'a... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. POOL / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Weinstein, 72 ans, purge une peine de 23 ans dans une prison de New York après av... ...
NEW YORK — Le plus haut tribunal de New York a été annulé jeudi Harvey WeinsteinLa condamnation pour viol de 2020, concluant que le juge lors du procès historique #MeToo a porté préjudice à l’ex-magnat du cinéma avec des décisions inappropriées, y compris une décision de laisser les femmes témoigner sur des allégations qui ne faisaient pas partie de l’affaire. La décision de la Cour d’appel de l’État rouvre un chapitre douloureux du bilan américain concernant l’inconduite sexuelle de personnalités puissantes – .. ...
Publié le 12/04/2024 19:48 Durée de la vidéo : 2 min Paris 2024 : la Grande Dictée des Jeux a réuni près de 3 000 personnes au Champ-de-Mars Le Champ-de-Mars, à Paris, s'est transformé en école à ciel ouvert pour la Grande Dictée des Jeux, dans l'après-midi du vendredi 12 avril. Près de 3 000 personnes se sont prêtées à l'exercice. Une activité proposée par le Festival du livre. (franceinfo) Le Champ-de-Mars, à Paris, s'est transformé en école à ciel ouvert pour la Grande Dictée des J... ...
EN BREF Le 28 mars, la cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, accusée de subornation de témoins et complicité de viol de mineurs Jean-Luc Lahaye, mis en examen le 5 novembre 2021 pour viol et agression sexuelle sur deux adolescentes, nie les accusations La justice continue d'enquêter sur l'affaire après la libération de Jean-Luc Lahaye sous contrôle judiciaire et l'interdiction de remonter sur scène en 2022. La fille de Jean-Luc Lahaye doit être soulagée. Le 28 mars dernier, la cour d... ...
La suite après la publicité La cour d'appel de Paris a annulé le 28 mars la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux mineures, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Margaux Lahaye, née en 1984, avait été mise en examen en janvier 2022 pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs dans cette information judiciaire ouverte en novembre 2021. Elle était soupçonnée notamment d'avoir fait pression sur les plaignantes p... ...
L’écrivain, condamné en 2020, a perdu en appel face à l’auteur de quatre nouvelles qu’il avait publiées sous son nom. Alexandre Comte, qui attendait cette décision depuis quatre ans, est décédé le mois dernier. «C’est une victoire au goût amer», se désole Vincent Tolédano, avocat du journaliste Alexandre Comte. Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’écrivain Nicolas Rey, portant à 15.000 euros la réparation pour préjudice moral. Mais l’arrêt, qui intervient p... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d... ...