Spoliations nazies: un projet de loi pour faciliter les restitutions
La ministre de la Culture a présenté mercredi un texte visant à encadrer les restitutions d'œuvres appartenant aux collections publiques. Le projet devrait passer devant le parlement avant l'été. Au lendemain de la restitution aux descendants des époux Saulmann et à ceux de Harry Fuld junior de deux tableaux et une sculpture du XVe siècle, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a présenté un projet de loi-cadre sur la question brûlante des spoliations nazies. Il concernera le cas spécifique des œuvres volées à des col......
La manière dont les billets de concert sont vendus est « cassée », selon un nouvelle lettre signé par plus de 250 artistes majeurs, dont Billie Eilish, Blue Rodeo et Fall Out Boy. La lettre, signée jeudi, exprime son soutien au Fans First Act, un projet de loi en instance au Sénat américain qui empêcherait les ventes spéculatives de billets lorsqu’un vendeur n’a pas de billet. Cela nécessiterait également une tarification « tout compris », interdirait les sites Web trompeurs et renforcerait l’application des sanctions en .. ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique suspend son projet de loi sur les préjudices en ligne après avoir conclu un accord avec certaines des plus grandes réseaux sociaux plateformes pour rendre les gens plus sûrs en ligne. Le premier ministre David Eby a déclaré dans une déclaration conjointe avec des représentants des sociétés Meta, TikTok, X et Snap qu’ils formeraient une table d’action sur la sécurité en ligne, où ils discuteraient de « mesures tangibles » pour protéger les personnes contre les méfaits en ligne. ... ...
Un changement très attendu. Détaillé dans le 20 heures de France 2, mardi soir. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire confirme en détails que les fiches de paie vont bientôt faire peau neuve. Dans le cadre d’un projet de loi de simplification de la vie économique, les « illisibles » fiches de paie vont recevoir un grand lifting. « Le plan d’action sur la simplification part d’un constat : trop de normes freine la croissance. Les normes ont un coût, estimé dans un récent rapport du Sénat à 84 milliards €, soit 3%.. ...
Robert Badinter n'est plus mais sa pensée subsiste. Et l'épouse de l'ancien garde des Sceaux, Elisabeth Badinter entend ne pas laisser ses opposants en user à mauvais escient. Dans une lettre publiée par "La Tribune dimanche" ce 21 avril 2024, elle dénonce l'instrumentalisation de certaines de ses idées et affirme que Robert Badinter aurait soutenu le projet de loi sur la fin de vie. Robert Badinter : Sa veuve Elisabeth craint une "trahison" et sort de sa réserve pour le défendre Voir les 21 photos La suite ... ...
L’impasse parlementaire sur le projet controversé du gouvernement d’envoyer les demandeurs d’asile dans un aller simple vers Rwanda se poursuit alors que les députés ont voté pour rejeter les modifications apportées par la Chambre des Lords. Lors de la dernière ronde de « ping-pong » politique, la Chambre des Communes a retiré lundi sept amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda qui avaient été insérés par les pairs des Lords, ce qui constituait la dernière tentative de la chambre haute pour contrecar... ...
— Dmitrijs Mihejevs / Shutterstock.com Récemment, le Tennessee a adopté un projet de loi interdisant le rejet de produits chimiques dans l’atmosphère, notamment par les avions. Une décision qui, selon les critiques, est motivée par les théories conspirationnistes des chemtrails et qui interdit surtout un phénomène qui n’existe pas. Explications. Ce projet de loi vise précisément à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelles, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques,... ...
Donald Trump et président de la Chambre Mike Johnson (R-La.) ont approuvé un projet de loi qui interdirait aux non-citoyens de voter aux élections fédérales – une chose qui est déjà illégale. Si vous ne l’avez pas déjà deviné, cette législation est une tentative effrontée destinée à obtenir le soutien du public en faveur d’un ancien président faisant campagne sur un programme anti-immigration et d’un président de la Chambre sur le point d’être évincé par les extrémistes de son caucus. Aucun État n’autor... ...
Le terrain des restitutions est pavé de bons sentiments. Tout le monde s’accorde pour rendre à un pays les œuvres qui y furent volées ou pillées. Mais dans les faits, la réalité est autre, en tout cas pour la France, longtemps en pointe sur le sujet, et qui se retrouve à la traîne. Pour preuve, une loi-cadre visant à faciliter les restitutions, qui devait être soumise au Parlement en avril puis a été repoussée à l’automne, pourrait être renvoyée aux calendes grecques. Le sujet de la discorde est l’Afrique, avec un co... ...
Dans l'édition de ce mardi 9 avril 2024 de l'émission Quotidien , animée par Yann Barthès, une discussion poignante a pris place autour du projet de loi sur la fin de vie. Jonathan Denis, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, était d'ailleurs présent sur le plateau pour échanger avec l'équipe de journalistes. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres en début de semaine, suscite un débat intense et soulève des questions cruciales sur la manière dont la société aborde la fin de ... ...
Stanislas Guerini, le ministre qui veut « lever le tabou du licenciement » dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé mardi à Paris la concertation autour de son projet de réforme de la fonction publique, se heurtant d’emblée à la colère des syndicats. Annoncée en septembre 2023, la réforme devait initialement être présentée au Conseil des ministres en février, mais est désormais annoncée pour l’automne. Le projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (qui.. ...