Les juges de la Cour d’appel jugent illégal le projet du gouvernement d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda
Des militants et des demandeurs d’asile ont remporté aujourd’hui une contestation devant la Cour d’appel concernant la Rwanda plan d’expulsion dans un coup dur pour le gouvernement. Le Lord Chief Justice Lord Burnett et deux autres juges d’appel ont annulé une décision de la Haute Cour qui avait précédemment déclaré que la nation d’Afrique de l’Est pouvait être considérée comme un “tiers pays sûr”. La décision d’aujourd’hui va mettre en colère la ministre de l’Intérieur Suella Braverman, qui a désormai......
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viols et agressions sexuelles de mineures de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption d.. ...
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viol et agression sexuelle de mineurs de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption de mi.. ...
Onze militants d’un groupuscule d’ultradroite comparaissent dès ce lundi devant la cour d’appel de Paris pour leur implication présumée dans la préparation d’une série d’actions violentes, dont un projet d’assassinat visant le président Emmanuel Macron fin 2018. Ce procès fait suite à un premier jugement rendu en janvier-février 2023, au terme duquel trois des treize accusés avaient été condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, tandis qu’un quatrième avait été reconnu coupable de détention.. ...
Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, a été relaxé ce mercredi par la cour d’appel de Versailles. Il était accusé d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, ce qui lui avait valu une condamnation à six mois de prison ferme en première instance, aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’accusation portait sur une lettre électorale diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt, en soutien à sa ca.. ...
EN BREF Le 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédric Jubillar devant la cour d’assises pour le meurtre de son épouse Delphine Jubillar, disparue en décembre 2020. L’avocate de Cédric Jubillar, Emmanuelle Franck, conteste cette décision en soulignant l'absence de preuves concrètes et de scénario crédible. Le procès de Cédric Jubillar devrait avoir lieu en 2025. La nouvelle est tombée dans la matinée. Ce jeudi 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédri... ...
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique à l’encontre de l’association Cimade, une organisation d’aide aux migrants. La décision fait suite à des propos tenus par la présidente du Rassemblement National (RN) lors d’un entretien sur BFMTV en janvier 2022, où elle avait accusé certaines associations humanitaires, dont la Cimade, d’être complices de la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte. ...
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ... ...
EN BREF En 2019, Emmanuel Macron et plusieurs membres de son gouvernement ont été potentiellement ciblés par le logiciel espion Pegasus, utilisé par un service de sécurité marocain. Furieux et se sentant trahi, Emmanuel Macron a confronté le roi du Maroc, Mohammed VI, qui a nié toute implication dans l'espionnage présumé. La Cour d'appel de Paris a rejeté les poursuites en diffamation du Maroc contre les médias, confirmant que la loi française ne permet pas à un État de poursuivre en diffamation. "C'est la seu... ...
La fille de Richard Berry, condamnée pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, a été relaxée mercredi par la cour d'appel de Lyon. La fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, condamnée en 2022 pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, a été relaxée mercredi par la cour d'appel de Lyon. La cour a prononcé la relaxe à la fois pour des propos publiés dans Le Monde, et pour d'autres diffusés sur BFM TV, selon la décision rendue à l'issue du procès en appel qui s'était tenu le 7 mai, aprè... ...
Keir Starmer, le chef du Parti travailliste britannique et nouveau Premier ministre britanique, a exprimé son intention de mettre fin au projet controversé du gouvernement visant à expulser les migrants vers le Rwanda. Cette politique, mise en place par le gouvernement conservateur, a suscité de vives critiques tant au niveau national qu’international. Déclarations de Keir StarmerStarmer a annoncé que s’il est élu, il abandonnera ce projet qu’il juge inhumain et inefficace. Il a souligné l’importance de traiter les dema... ...