Droit d'auteur : Internet Archive fait appel de sa condamnation
« Bien qu’Internet Archive ait le droit de prêter des ouvrages papier légalement acquis, elle n’a pas l’autorisation de fournir des versions numériques en masse », avait estimé le juge John G. Koeltl en mars 2023. Il donnait ainsi raison aux quatre groupes d'édition qui ont porté plainte contre la structure en 2020. Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House assuraient alors que la plateforme Internet Archive avaient violé le copyright en rendant disponible des versions numériques de 127 de ......
En mai dernier, la plateforme Internet Archive, qui réunit à elle seule plusieurs millions de documents numérisés et mis en ligne, était visée par une attaque par déni de service distribué (DDoS). Ainsi, un grand nombre de requêtes d'accès se trouvaient générées, afin de saturer les serveurs en simulant un trafic exceptionnel. L'objectif ? Provoquer le passage hors ligne des services, et profiter de la déstabilisation pour s'introduire et dérober des données. Pendant trois jours, Internet Archive avait connu un fon... ...
Une cour d’appel new-yorkaise a confirmé, mercredi 4 septembre, qu’Internet Archive devait cesser de prêter des livres numériques à grande échelle sans compenser dûment leurs auteurs, confortant le jugement initial de mars 2023 contre lequel l’association s’était pourvue en appel. Surtout connue pour Wayback Machine – un service d’archivage en masse de pages Web –, Internet Archive héberge également des copies d’autres types de documents, dont des millions de livres, qu’elle propose à la consultation grâce .. ...
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ... ...
Vikram Shapribhan Singh, connu professionnellement sous le nom de Vee, a intenté une action en justice contre Guru Randhawa, T-Series et Hungama Digital Media Entertainment Pvt. Ltd. pour violation du droit d’auteur. La Haute Cour de Bombay doit entendre l’affaire, qui tourne autour d’allégations selon lesquelles T-Series aurait utilisé illégalement les enregistrements sonores, les œuvres et les performances du plaignant sans obtenir d’autorisation ou de permission préalable. Rolling Stone Inde a contacté T Series, Hungama Di... ...
Ce 28 juin était le jour du grand oral pour Internet Archive et sa défense, incarnée par l'avocat Joe Gratz devant les trois juges de la cour d'appel des États-Unis. L'organisation non gouvernementale tente de faire annuler une condamnation pour infraction du copyright, prononcée par le juge John G. Koeltl en mars 2023. Le prêt de livres en question La plainte initiale remonte à 2020, portée par quatre grands groupes éditoriaux américains — Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House — lesquels ... ...
500.000 références auraient disparu de la plateforme Internet Archive, selon les chiffres communiqués par cette dernière il y a quelques semaines. L'organisation non gouvernementale lançait alors un appel à ses utilisateurs, en leur demandant de témoigner des conséquences concrètes pour leur accès à la culture ou leurs travaux de recherche, notamment. « Nous achetons et conservons des livres — oui, des livres imprimés — avant de les rendre disponibles à nos usagers, selon un modèle d'un exemplaire numérique par ... ...
Harvey Weinstein a fait appel de sa condamnation pour viol à Los Angeles, six semaines après l’annulation de sa condamnation pour viol à New York. Les avocats du producteur de films en disgrâce de 72 ans affirment qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable dans l’affaire californienne de 2022, où il a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, ce qui a abouti à une peine de 16 ans de prison. Il demande un nouveau procès. celui de Weinstein condamnation historique à New York en 2020 l’a vu condamn... ...
Le 26 mai dernier, un premier message émanant du compte X d'Internet Archive fait état de ralentissements et de difficultés d'accès à la plateforme. Brewster Kahle, cofondateur et PDG du site, apporte quelques précisions, en indiquant que la bibliothèque d'Internet « est sursollicitée par des adresses IP, qui sont en cours de blocage ». Les problèmes ne cessent pas pour autant, et Brewster Kahle en arrive rapidement à la conclusion qu'Internet Archive subit une attaque par déni de service distribué (DDoS). A... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Frank Sinatra, Billie Holiday, Chuck Berry, Ella Fitzgerald, Louis Armstrong ou encore Elvis Presley... Une rapide recherche sur la plateforme Internet Archive conduit, à partir de ces noms, à des morceaux ou des albums entiers à la demande, qu'il est par ailleurs possible de télécharger dans toute une variété de formats. Une facilité d'accès qui n'est pas pour plaire aux plus grandes maisons de disques. Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Capitol, Arista Records et quelques autres labels ont ainsi porté plain... ...