Dans les arcanes du Conseil Constitutionnel avec Laurent Fabius
Laurent Fabius, qui a occupé les postes d'ancien Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale, dirige aujourd'hui le Conseil constitutionnel, une institution clé mais peu connue de la République française. Dans le but de mieux éclairer le public sur son rôle et son histoire, il présentera Dans les couloirs du Conseil Constitutionnel (Éditions Glénat), une bande dessinée qui explore l'histoire du Conseil, réalisée par la dessinatrice Gally et la scénariste Marie Bardiaux-Vaïente, cette dernière étant ......
Le conseil d'administration de la Bpi compte 16 membres, dont son président, Laurent Le Bon, par ailleurs président du Centre Pompidou. Il réunit trois membres de droit, à savoir le président de la Bibliothèque nationale de France, le directeur général des médias et industries culturelles et le directeur du budget. Neuf membres sont désignés : un représentant de la mairie de Paris, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un membre ... ...
EN BREF Olivier Faure, secrétaire général du Parti socialiste, a affirmé sur BFMTV et RMC son opposition à une nouvelle loi immigration proposée par le gouvernement. Il critique cette loi en la qualifiant de concession à l'extrême droite, notamment en reprenant des articles censurés par le Conseil Constitutionnel. Découvrez comment cette loi pourrait transformer les politiques d'immigration en France et ses implications pour les droits des étrangers. Olivier Faure, secrétaire général du Parti socialiste et déput... ...
Ce jeudi 3 octobre, Charles Ange Ginésy, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, a annoncé qu’Éric Ciotti, député et patron des Républicains (LR), continuerait de siéger au sein du groupe majoritaire(LR) du conseil départemental, malgré les appels à son départ. Une décision justifiée « au nom du patriotisme départemental ». Plus tôt cette semaine, le maire de Saint-Laurent-du-Var, Joseph Segura, avait demandé publiquement sur BFM Nice Côte d’Azur qu’Éric Ciotti quitte le groupe LR au sein du cons.. ...
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ... ...
Laurent Wauquiez, président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé sa démission de son poste ce vendredi 23 août. Cette décision est motivée par la loi sur le non-cumul des mandats, suite à son élection récente en tant que député de la 1ʳᵉ circonscription de Haute-Loire. Bien qu’il quitte la présidence, Wauquiez reste toutefois conseiller régional. Cette démission entraîne également la dissolution de l’exécutif régional en place. Une assemblée plénière est prévue pour le 5 septembre prochain af.. ...
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil constitutionnel le jeudi 1er août pour contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette démarche intervient après le rejet, la veille, d’un recours similaire déposé par La France Insoumise (LFI). Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet, députée du camp présidentiel, avait été réélue au troisième tour de scrutin avec 220 voix, surpassant le communiste André Chassaigne (207.. ...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours déposés par plusieurs députés de La France insoumise (LFI) concernant la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Saisi par Mathilde Panot, Louis Boyard, et Hugo Prevost, le Conseil s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette question, invoquant l’absence de base constitutionnelle ou légale permettant une telle intervention. Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 relative à la :🔹 Décision du Bureau de ... ...
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce lundi avoir reçu 81 recours en réaction aux résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Parmi ces recours, trois concernent la présidente réélue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le député de la coalition NFP-LFI, Aly Diouara, est ciblé par deux recours, dont l’un a été déposé par l’ancienne députée LFI, Raquel Garrido, évincée lors des investitures de son parti. D’autres membres du même parti, Danielle Simonnet et Alexis Corbière, sont égal.. ...
Après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, La France insoumise (LFI) a annoncé hier, 20 juillet, qu’elle déposait un recours devant le Conseil constitutionnel. Le parti conteste le vote de 17 députés membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, estimant que ce scrutin est contraire au droit. Yaël Braun-Pivet a été réélue avec treize voix d’avance sur André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire. C’est Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assembl.. ...
La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel ce samedi, visant à contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. L’objet de cette contestation réside dans la participation au scrutin de 17 députés ministres démissionnaires, membres du gouvernement de Gabriel Attal. Une violation de la séparation des pouvoirs selon LFI Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI, a annoncé cette démarche sur le réseau social X (anciennement Twitter). Ell... ...