Le Conseil constitutionnel Enregistre 81 Recours suite aux Élections Législatives 2024
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce lundi avoir reçu 81 recours en réaction aux résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Parmi ces recours, trois concernent la présidente réélue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le député de la coalition NFP-LFI, Aly Diouara, est ciblé par deux recours, dont l’un a été déposé par l’ancienne députée LFI, Raquel Garrido, évincée lors des investitures de son parti. D’autres membres du même parti, Danielle Simonnet et Alexis Corbière, sont égal......
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ... ...
EN BREF Robert Charrier, 81 ans, a disparu le 20 août 2024 à Touvois, Loire-Atlantique, de la cour de l’Ehpad. Les gendarmes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sollicitent toute information pour le retrouver, en raison de ses troubles cognitifs et de son état de santé fragile. Contactez la gendarmerie au 17 ou au 02 40 78 70 17 si vous avez des informations sur Robert Charrier. L'inquiétude est grande pour la famille de Robert Charrier. Pour cause, cet homme âgé de 81 ans, a disparu depuis le 20 août 2024. Il a été vu ... ...
La suite après la publicité 2024, une année couronnée de succès pour Artus. Son long-métrage sur le handicap mental, Un p'tit truc en plus est sorti au cinéma le 1er mai 2024. Et c'est un véritable carton au box-office : le film devrait bientôt atteindre les 10 millions d'entrées en France. Invitée lors du prestigieux Festival de Cannes, l'équipe du film a pu monter les fameuses marches. Artus, découvert il y a une dizaine d'années dans l'émission On ne demande qu'à en rire, s'est imposé au fil des ann... ...
Après avoir échoué la première fois, Sean Evans et les criminels fantômes ivres de piment Les chauds ils promettent une fois de plus un soleil éternel. Aujourd’hui, Faisons d’abord la fête a annoncé Ariana Grande comme invitée pour la finale de la saison de cette semaine Les chaudsLa seule question est : faut-il le croire ? La dernière fois Les chauds taquiné Grande, ils n’ont pas donné suite. Le 11 juin 2024, en réponse à un tweet précédent sur la possible apparition de Grande, le responsable Faisons d’abord la fête.. ...
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil constitutionnel le jeudi 1er août pour contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette démarche intervient après le rejet, la veille, d’un recours similaire déposé par La France Insoumise (LFI). Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet, députée du camp présidentiel, avait été réélue au troisième tour de scrutin avec 220 voix, surpassant le communiste André Chassaigne (207.. ...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours déposés par plusieurs députés de La France insoumise (LFI) concernant la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Saisi par Mathilde Panot, Louis Boyard, et Hugo Prevost, le Conseil s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette question, invoquant l’absence de base constitutionnelle ou légale permettant une telle intervention. Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 relative à la :🔹 Décision du Bureau de ... ...
EN BREF Joe Biden, 81 ans, a annoncé le 19 juillet 2024 qu'il ne se représenterait pas à l'élection présidentielle américaine de novembre prochain. George Clooney, acteur engagé, a salué cette décision et exprimé son soutien à Kamala Harris pour la candidature démocrate. Kamala Harris, déjà soutenue par de nombreux délégués, talonne Donald Trump dans les premiers sondages après l'annonce de Joe Biden. Ces dernières semaines, l'état de santé de Joe Biden a fait couler beaucoup d'encre. Âgé de 81 ans, l... ...
Après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, La France insoumise (LFI) a annoncé hier, 20 juillet, qu’elle déposait un recours devant le Conseil constitutionnel. Le parti conteste le vote de 17 députés membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, estimant que ce scrutin est contraire au droit. Yaël Braun-Pivet a été réélue avec treize voix d’avance sur André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire. C’est Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assembl.. ...
La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel ce samedi, visant à contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. L’objet de cette contestation réside dans la participation au scrutin de 17 députés ministres démissionnaires, membres du gouvernement de Gabriel Attal. Une violation de la séparation des pouvoirs selon LFI Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI, a annoncé cette démarche sur le réseau social X (anciennement Twitter). Ell... ...
Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet derniers ont conduit à une diminution notable du nombre de recours déposés par rapport à 2022. Cette année, soixante-treize contestations ont été enregistrées auprès du Conseil constitutionnel, contre une centaine lors des précédentes législatives. Cas de recours notables Parmi les recours, certains attirent particulièrement l’attention. En Seine-Saint-Denis, Raquel Garrido, ancienne députée de La France insoumise (LFI), conteste l’élection d’Aly Diouara... ...