"Conseil d’État : la compatibilité des fonctions de ministres-députés confirmée après leur démission
Ce vendredi 18 octobre 2024, le Conseil d’État a rejeté deux recours déposés par le groupe écologiste et le Rassemblement national (RN) concernant la participation de ministres démissionnaires aux activités de l’Assemblée nationale après les élections législatives. Le premier recours, initié par les Écologistes, visait un décret signé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, le 19 juillet 2024. Ce décret concernait les « données opérationnelles de cyberdéfense ». Les Écologistes estimaient que Gabriel Attal, ayan......
La chaîne C8 devrait perdre sa fréquence télévisée au début de l’année 2025. ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom... ...
C8 écartée de la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt - lemonde
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours des deux chaînes - francetvinfo
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa.. ...
Fin de la fréquence TV de C8 : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » - nouvelobs_culture
Le Premier ministre Michel Barnier, 73 ans, a subi une opération ce week-end pour une lésion cervicale, a annoncé ce lundi 28 octobre son médecin, Dr Olivier Hersan. L’intervention s’est déroulée sans complications, et les premières analyses des tissus concernés seront disponibles dans les prochaines semaines. Matignon assure que le chef du gouvernement a bien récupéré et a déjà repris le travail ce lundi, bien que son retour aux activités publiques soit prévu pour ce jeudi 31 octobre lors du Conseil des ministres. Les ser.. ...
Karine Le Marchand opérée d'un oignon : son cliché très drôle juste après l'opération - purepeople
Le gouvernement de Michel Barnier pourrait bientôt envisager l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances 2025. Selon Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, cette possibilité sera « sur la table » lors du Conseil des ministres de ce mercredi matin, même si le recours à cet article controversé ne serait pas la solution privilégiée par le Premier ministre. Elle a précisé que le 49.3 est une « possibilité constitutionnelle » mais que l’exécutif souhaite laisser place . ...
Publicité Coup de tonnerre pour les fans de Cyril Hanouna et son talk « Touche pas à mon poste » sur C8. Alors que la chaîne sera supprimée de la TNT en mars prochain, l’animateur phare s’apprêterait à quitter le groupe Canal, comme l’indique le Parisien. Capture C8 Publicité « Officiellement, Vincent Bolloré n’a rien décidé pour l’après-28 février. Mais une chose est sûre : si le Conseil d’Etat valide la fermeture de C8, les options de Cyril Hanouna sont quasi nulles. Ses projets de ... ...
Cyril Hanouna quitte la présentation de Touche Pas à Mon Poste prochainement ? Il fait une grande annonce - melty tele realite
Bientôt la fin ? "Touche pas à mon poste" se fait remonter les bretelles par le CSA - closermag
Le compte rendu du Conseil des ministres ne sera plus présenté à l’Élysée, mais dans des locaux situés au 20 avenue de Ségur, dans le 7e arrondissement de Paris, dépendant de Matignon. Cette décision, annoncée par les services du Premier ministre Michel Barnier le 30 septembre 2024, marque un changement significatif dans l’organisation institutionnelle du gouvernement. Bien que le Conseil des ministres, présidé chaque semaine par le président de la République Emmanuel Macron, continue de se tenir à l’Élysée, son compte.. ...
Publicité Mercredi, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après leur non-sélection par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la réattribution estivale des fréquences TNT. Capture C8/TPMP Publicité La juridiction a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, dans trois décisions séparées, il a été précisé que ces recours seront examinés sur le fond d’ici la fin novembre. Rappelons... ...
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les cha... ...
La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non choisies par l'Arco... ...
Passé le coup sur la tête, voilà donc le début de la riposte juridique des éditeurs de chaînes de télévision déçus. Moins de deux mois après l’annonce du non-renouvellement de sa fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2025, la chaîne C8 a fait savoir, jeudi 19 septembre, par communiqué, qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat à travers un référé suspension pour contester la décision du régulateur de l’audiovisuel. La veille, mercredi 18 septembre, le groupe NRJ en avait fait de même, pour sa c. ...
