"Conseil d’État : la compatibilité des fonctions de ministres-députés confirmée après leur démission
Ce vendredi 18 octobre 2024, le Conseil d’État a rejeté deux recours déposés par le groupe écologiste et le Rassemblement national (RN) concernant la participation de ministres démissionnaires aux activités de l’Assemblée nationale après les élections législatives. Le premier recours, initié par les Écologistes, visait un décret signé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, le 19 juillet 2024. Ce décret concernait les « données opérationnelles de cyberdéfense ». Les Écologistes estimaient que Gabriel Attal, ayan......
Publicité Coup de tonnerre pour les fans de Cyril Hanouna et son talk « Touche pas à mon poste » sur C8. Alors que la chaîne sera supprimée de la TNT en mars prochain, l’animateur phare s’apprêterait à quitter le groupe Canal, comme l’indique le Parisien. Capture C8 Publicité « Officiellement, Vincent Bolloré n’a rien décidé pour l’après-28 février. Mais une chose est sûre : si le Conseil d’Etat valide la fermeture de C8, les options de Cyril Hanouna sont quasi nulles. Ses projets de ... ...
Le compte rendu du Conseil des ministres ne sera plus présenté à l’Élysée, mais dans des locaux situés au 20 avenue de Ségur, dans le 7e arrondissement de Paris, dépendant de Matignon. Cette décision, annoncée par les services du Premier ministre Michel Barnier le 30 septembre 2024, marque un changement significatif dans l’organisation institutionnelle du gouvernement. Bien que le Conseil des ministres, présidé chaque semaine par le président de la République Emmanuel Macron, continue de se tenir à l’Élysée, son compte.. ...
Publicité Mercredi, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après leur non-sélection par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la réattribution estivale des fréquences TNT. Capture C8/TPMP Publicité La juridiction a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, dans trois décisions séparées, il a été précisé que ces recours seront examinés sur le fond d’ici la fin novembre. Rappelons... ...
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaÃ... ...
La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non choisies par l'Arco... ...
Passé le coup sur la tête, voilà donc le début de la riposte juridique des éditeurs de chaînes de télévision déçus. Moins de deux mois après l’annonce du non-renouvellement de sa fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2025, la chaîne C8 a fait savoir, jeudi 19 septembre, par communiqué, qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat à travers un référé suspension pour contester la décision du régulateur de l’audiovisuel. La veille, mercredi 18 septembre, le groupe NRJ en avait fait de même, pour sa c. ...
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12. France Télévisions Publié le 19/09/2024 10:50 Mis à jour le 19/09/2024 11:17 Temps de lecture : 1 min La façade du siège de Canal+ à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le 5 juin 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP) C8 joue son va-tout. La chaîne a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision... ...
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12. France Télévisions Publié le 19/09/2024 10:50 Temps de lecture : 1 min La façade du siège de Canal+ à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le 5 juin 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP) C8 joue son va-tout. La chaîne a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouvele... ...
Un débat juridique est en cours en France concernant l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député. Cette question a pris de l’ampleur après que 17 ministres démissionnaires du gouvernement dirigé par Gabriel Attal ont voté à l’Assemblée nationale tout en continuant de gérer les affaires courantes et de prendre des décrets. En réaction, le groupe écologiste a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État pour contester la validité de la loi organique qui régit. ...
EN BREF Le 16 juillet, Gabriel Attal et son gouvernement ont tenu leur dernier conseil des ministres à l'Élysée, dix jours après le second tour des élections législatives. Gérald Darmanin, futur ex-ministre de l'Intérieur, a symboliquement défait sa cravate en quittant le palais présidentiel, saluant le personnel et les journalistes. Emmanuel Macron a demandé à la majorité sortante de proposer une coalition majoritaire ou un pacte législatif en attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre. Une drôle d... ...