Amir en justice après un concert qui a mal tourné : la cour d'appel a rendu son verdict
Par Caroline Perrin | Journaliste Obélix de la presse people, elle est tombée dedans quand elle était petite et n’a jamais vraiment quitté la marmite. Son passe-temps favori ? Éplucher les réseaux sociaux des stars pour dénicher des indices sur des ruptures ou des nouveaux couples encore tenus secrets. Mauvaise nouvelle pour Amir. Le chanteur de 40 ans, qui avait attaqué en justice la ville d’Aubagne et une association de la région qu’il jugeait responsables d’une de ses blessures, vient d’être débouté. ......
Me Nadia El Bouroumi, avocate de deux des coaccusés dans l’affaire des viols de Mazan, a pris la parole ce vendredi 13 décembre devant la cour d’appel du Vaucluse. En attaquant sa plaidoirie, elle a chantonné un titre de Francis Cabrel. Lire la suite sur Entrenous.fr > ...
Viols de Mazan : "j’avais le même à la maison…", Gisèle Pelicot vise les compagnes des co-accusés - closermag
Après 26 ans de bataille judiciaire la cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui stipule que le tube de 1983 est une contrefaçon d’Une Fille de France de l’Italien Gianni Nazarro. Me Goldnadel, avocat de Gilbert Montagné, a annoncé avoir saisi la Cour suprême. On va s’aimer, l’histoire d’amour qui enflamme les soirées et les fêtes depuis 1983, est au cœur d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de vingt ans. Le 9 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a confirmé une décision de la justice italie... ...
«Droits d’auteur niés pour Gilbert Montagné et Didier Barbelivien : condamnation pour plagiat de la chanson «On va s’aimer»» - lemonde
Accusé de plagiat, Gilbert Montagné ne touchera plus les droits d’auteur pour sa chanson «On va s’aimer» - lefigaro
"On va s'aimer...", est l'un des tubes emblématiques de Gilbert Montagné. A l'aube de 2025, le titre continue d'être extrêmement jouer et ne quitte pas les playlist des Français. Par contre, les droits d'auteur ont quitté le chanteur puisqu'il a été condamné par la justice italienne pour plagiat. Mais les faits remontent déjà à plusieurs années puisque Gilbert Montagné avait été condamné une première fois par la justice italienne en 2012. Mais le 9 octobre dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision.... ...
Karine Baste, joker d’Anne-Sophie Lapix, bientôt évincée du JT ? « Ses prestations sont loin de faire l’unanimité en interne » - public
"Elle était meilleure que Macron" : Cette étonnante confidence sur Anne-Sophie Lapix - purepeople
EN BREF Patrick Poivre d'Arvor est accusé de viols et d'agressions sexuelles de la part de 40 femmes L'ancien présentateur du 20 heures de TF1 a alors été interrogé par une psychologue Nos confrères du Parisien ont pu avoir accès à ses conclusions Accusé par 40 femmes de viols et d’agressions sexuelles, Patrick Poivre d’Arvor a été questionné durant trois heures, en juillet dernier, par une psychologue clinicienne, experte auprès de la cour d’appel de Paris. Trois mois plus tard, cette dernière a dévoilé... ...
Le 6 juillet dernier, Patrick Poivre d’Arvor a été soumis à une évaluation psychologique réalisée par une experte près la cour d’appel de Paris. Mandatée par un juge d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine), cette psychologue clinicienne a rencontré l’ex-présentateur pendant trois heures afin de rédiger un rapport destiné à éclairer la justice. Déposé le 29 septembre dernier, ce document de 17 pages, dont Le Parisien a pris connaissance, offre une analyse approfondie de la personnalité de PPDA. Une compréhensi... ...
Les plaignants, Hachette Book Group, Harper Collins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, « obtiennent un jugement décisif en faveur des droits des auteurs et des marchés numériques, en démantelant la théorie du "prêt numérique contrôlé" comme une distorsion du droit bien établi », selon l'AAP. L'opinion de la Cour d'appel du deuxième circuit, rendue le 4 septembre 2024, reste donc en vigueur. Question d'« intérêt public » La justice américaine avait en effet confirmé le verdict rendu en mars 2023 : la... ...
La suite après la publicité Mardi 14 mai 2024 la justice avait rendu son verdict dans le procès pour diffamation qui oppose Roman Polanski à l'actrice Charlotte Lewis. En 2010, en marge du festival de Cannes, Charlotte Lewis, que Roman Polanski avait fait jouer dans son film Pirates sorti en 1986, affirmait dans une conférence de presse avoir été agressée (parmi d'autres femmes ayant elles aussi parlé) par Roman Polanski lors d'un casting organisé chez lui en 1983. Charlotte Lewis était alors âgée de 16 ans à ... ...
L’actrice britannique Charlotte Lewis a perdu en appel le procès en diffamation qu’elle avait intenté contre le réalisateur Roman Polanski pour l’avoir traitée de menteuse alors qu’elle l’accuse de viol, mercredi 4 décembre. La cour d’appel de Paris a « confirmé le jugement entrepris » en première instance, qui avait relaxé en mai dernier le cinéaste de 91 ans, par ailleurs accusé d’agressions sexuelles et de viols par plusieurs femmes. Mme Lewis avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel. Mais le pa.. ...
Un procès en diffamation pour Polanski, poursuivi par une des femmes qui l’accusent d’abus sexuel - lesactualites
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de Roman Polanski, qui était accusé de diffamation par l’actrice britannique. Le réalisateur avait qualifié d’« odieux mensonge » les accusations de viol de cette dernière. L'actrice britannique Charlotte Lewis a perdu mercredi 4 décembre en appel le procès en diffamation qu'elle avait intenté contre le réalisateur Roman Polanski pour l'avoir traitée de menteuse alors qu'elle l'accuse de viol. Le cinéaste avait été relaxé en mai 2024 par le tribunal ju... ...
L’opérateur Free a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses par la cour d’appel de Paris, suite à une plainte déposée par l’association Familles Rurales en 2021. La décision souligne des allégations jugées mensongères sur les débits et la couverture de son offre 5G. Le différend remonte à 2021, lors du lancement de la 5G en France. Free avait alors vanté une couverture nationale de 40 % et des débits « jusqu’à trois fois plus rapides que la 4G », tout en promettant un accès à la 5G « sans surcoû.. ...
Doctrine.fr : condamnés pour procédure abusive, cinq éditeurs font appel - actualitte