Budget : la loi spéciale adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Les députés à la séance de vote sur le projet de loi de finances spéciale à l’Assemblée nationale à Paris, le 16 décembre 2024. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce lundi 16 décembre le projet de loi spéciale visant à permettre à l’exécutif d......
Adoptée en catastrophe mercredi dernier, la « loi spéciale » a été promulguée vendredi par Emmanuel Macron depuis Mayotte, en attendant l’adoption d’un véritable budget pour 2025. Une situation exceptionnelle qui témoigne d’un affaiblissement inquiétant de l’État et de ses institutions financières. Le Président de la République a officiellement promulgué ce vendredi une « loi spéciale » permettant à l’exécutif de continuer à prélever l’impôt et à emprunter, malgré l’absence de loi de finances pour 2025... ...
House to Review Special 2025 Budget Bill on Monday - nouvelobs_culture
Une loi spéciale pour éviter le «shutdown» : les annonces de Laurent Saint-Martin - entrevue
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, vient d’être adoptée ce mercredi avec le vote du Sénat, prélude à une discussion beaucoup moins consensuelle sur le budget en début d’année. Par Le Nouvel Obs Publié le 18 décembre 2024 à 16h52 ...
Antoine Armand s’exprime lors d’une séance de vote sur le projet de loi de finances spéciale à l’Assemblée nationale à Paris, le 16 décembre 2024.  GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Récit Le texte a été adopté à l’unanimité - 481 votes pour, 0 contre et 63 abstentions -, même si les Insoumi... ...
La loi spéciale sera débattue à l’Assemblée nationale à partir de 16 heures, ce 16 décembre 2024.  OLIVIER JUSZCZAK/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevabl... ...
La loi spéciale sera débattue à l’Assemblée nationale à partir de 16 heures le 16 décembre 2024.  OLIVIER JUSZCZAK/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevable... ...
Les débats commenceront à 16 heures et pourraient s’achever rapidement, avant d’être examinés par le Sénat mercredi.  OLIVIER JUSZCZAK/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Faute d’avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ... ...
Publicité C à vous du 10 décembre 2024, invités et sommaire – Nouveau numéro inédit ce mardi soir sur France 5 pour Anne-Elisabeth Lemoine et son équipe de « C à vous ». Quels sont les invités et le sommaire de la dernière aujourd’hui ? On vous dit tout. Rendez-vous dès 19h sur France 5 ou sur france.tv pour le replay. Capture France 5 Publicité 🔵 Budget : la « loi spéciale » présentée mercredi en conseil des ministres. On reçoit Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du ... ...
Le mercredi 4 décembre dernier, quelques heures avant le vote de la motion de censure du gouvernement Barnier, déclenchée par l'utilisation de l'article 49.3 au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les parlementaires se sont prononcés sur un autre texte, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Celui-ci a été adopté le matin même par le Sénat, à 243 voix contre 97, puis par l'Assemblée nationale, avec 318 voix pour et 103 contre. Créée par la loi organique du 28 décembre 2021... ...
Pass Culture : plus de 100 000 jeunes inscrits et 500 000 offres culturelles réservées en 15 mois - francetvinfo
Mort de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages-intérêts suite aux scandaleuses photos du crash mortel ! - purepeople
Face à l’impasse politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et le rejet du budget 2025, une « loi de finances spéciale » se prépare pour garantir le fonctionnement des services publics. Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget, a annoncé ce lundi matin sur TF1 que ce texte, attendu depuis plusieurs semaines, est « prêt » et pourrait être présenté dès le prochain Conseil des ministres. Un outil indispensable pour la continuité de l’État Conformément à l’article 45 de la loi organique rela... ...
Le Premier ministre, Michel Barnier, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 2 décembre 2024. MICHEL EULER/AP/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre Décryptage Avec la censure attendue de Michel Barnier, les textes du budget pour 2025 seront abandonnés. Le gouvernement devra alors faire adopter en urgence une loi dite « spéciale Â... ...
