Non-paiement des droits d'auteur : les réalisateurs consternés par la décision de Canal+
Depuis plusieurs mois, la chaîne a décidé de ne plus honorer l'accord convenu avec les sociétés qui gère la collecte des droits d'auteur. Les cinéastes français de l'ARP dénoncent un «état d'esprit délétère» et un syndicat porte ce conflit devant la justice et s'étonne du silence de la ministre de la Culture....
Imaginer un système de contribution aux droits d’auteur par la seconde main est important, car même si les droits d’auteur ont déjà été payés à l’achat initial du livre, sa revente doit aussi rémunérer la création. Mais où est la loi prévue qui soutiendra la seconde main ? Car il serait bien dommage de ne voir la seconde main que comme une concurrence du neuf. C’est tout d’abord une consommation plus vertueuse pour l’environnement, mais aussi le moyen d’accéder à la culture à moindre coût et, ne l’oubli... ...
Par la suite, ces manuscrits ont été rendus aux héritiers de Lucette Destouches, veuve de Céline, François Gibault et Véronique Chovin. La Bibliothèque nationale de France a acquis le manuscrit de Mort à crédit grâce à une dation en paiement des droits de succession. La belle collection Céline de la BnF Mort à crédit, publié en 1936 après Voyage au bout de la nuit (1932), est une autre œuvre majeure de l'écrivain, explorant l'enfance de son « héros », Ferdinand Bardamu. Les spécialistes le considèrent comme le... ...
La Société des Gens de Lettres l’avait présenté comme acté en juillet 2022 : au terme de l’Assemblée générale, l’organisation affirmait mettre en œuvre un fonds d’indemnisation pour le paiement des droits dus à l’auteur en cas de défaillance de son éditeur, lors d’une liquidation judiciaire. Sauf qu’à cette époque, l’enveloppe était vide, sans personne pour abonder — pas même la Sofia qui avait été sollicitée. En outre, la SGDL s’appropriait un peu hâtivement ce projet de fonds, alors même que ... ...
Georges Forestier et Isabelle Grellet, deux grands spécialistes de Molière, avaient attaqué en justice en 2022 la Comédie-Française pour violation de leurs droits d’auteur dans le cadre de la présentation de la pièce "Tartuffe ou l’hypocrite". France Télévisions - Rédaction Culture Publié le 28/03/2024 16:52 Temps de lecture : 1 min La Comédie-Française, place Colette, dans le 1er arrondissement de Paris. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / EPA) La Comédie-Française a gagné... ...
Deux spécialistes, qui par leurs recherches avaient «restitué» la version de 1664 de la pièce, réclamaient des droits d’auteur pour la production inédite de la comédie en trois actes. La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d'auteur, selon un jugement dont l'AFP a obtenu une copie jeudi. La procédure concerne Le Tartuffe ou l'hypocrite, une reconstitution de la possible première version de la célèbre pièce de Molière par l'universitaire... ...
EN BREF Claude François Jr. a connu des difficultés financières après la mort de son père, Claude François, qui a laissé près de 10 millions de francs de dettes en 1978 Il gère aujourd'hui le patrimoine musical de son père, générant un chiffre d'affaires à six zéros grâce aux droits d'auteur sur les tubes de Claude François Refusant de divulguer ses revenus par décence, Claude François Jr. admet gagner sa vie "correctement" et a déménagé en Belgique en 2007 pour des raisons fiscales L'argent n'a jamai... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Accusée de violation des droits d’auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d’avoir « piraté » son interface d’intelligence artificielle (IA) générative, ChatGPT, pour produire des « résultats hautement anormaux ». OpenAI, l’entreprise qui décolle depuis un an grâce au succès de ChatGPT, a déposé un recours en justice lundi à New York, pour demander au tribunal d’exclure certains éléments et chefs d’accusation de la plainte du New York Times. « Co... ...
Accusée de violation des droits d’auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d’avoir « piraté » son interface d’intelligence artificielle (IA) générative, ChatGPT, pour produire des « résultats hautement anormaux ». OpenAI, l’entreprise qui décolle depuis un an grâce au succès de ChatGPT, a déposé un recours en justice lundi à New York, pour demander au tribunal d’exclure certains éléments et chefs d’accusation de la plainte du New York Times. « Co... ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...