Un délai de 6 mois pour l'ordonnance sur la responsabilité des plateformes
Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ». La directive (UE......
Résumé Nicolas Bedos a été condamné à 6 mois de prison ferme pour agressions sexuelles. Invitée de BFM TV, Ségolène Royal a fait part de sa consternation. Pour l’ex ministre, le comédien est un « prédateur sexuel » et « privilégié » puisqu’il purgera sa peine à domicile. Sommaire Depuis la décision de la Justice envers Nicolas Bedos, les commentaires vont bon train. Le comédien de 45 ans a été condamné à 6 mois de prison ferme, à son domicile et sous surveillance électronique, pour agress... ...
Il a en revanche été relaxé concernant les accusations de harcèlement sexuel dont il faisait l'objet. France Télévisions Publié le 22/10/2024 13:42 Mis à jour le 22/10/2024 13:49 Temps de lecture : 2min L'acteur Nicolas Bedos, à Paris, le 20 octobre 2022. (JULIEN DE ROSA / AFP) L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné, mardi 22 octobre, à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, pour avoir agressé sexuellement deux femmes, toutes deux en 2023. Le tribunal co... ...
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour des agressions sexuelles - francetvinfo
Nicolas Bedos condamné : Elsa Zylberstein sort du silence en catimini après le procès de son ex - closermag
URGENT – Nicolas Bedos condamné à un an de prison pour agressions sexuelles - entrevue
Résumé Accusé par son ex-compagne de violences psychologiques pour des faits qui auraient été commis entre 2021 et 2023, Cyrille Eldin vient d’apprendre sa condamnation L’ex-chroniqueur de Yann Barthès est condamnée à 6 mois de prison avec sursis Sommaire Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son verdict. Cyrille Eldin, ex-chroniqueur de Yann Barthès lorsque celui-ci officiait sur Canal+ dans Le Petit Journal, vient de se faire condamner à six mois de prison avec sursis comme le relaient nos confrère... ...
Le Petit Journal – Yann Barthès "un poil moralisateur" : Cyrille Eldin l'attaque - purepeople
Iran: le cinéaste Saeed Roustaee condamné à 6 mois de prison pour avoir diffusé son film à Cannes - lefigaro
Une affaire qui fait grand bruit au Royaume-Uni. Huw Edwards, le célèbre présentateur de la BBC a été jugé coupable ce lundi 16 septembre de détention d’images pédopornographiques. Mais n’a été condamné qu’à six mois de prison avec sursis et à une obligation de soins. La star du JT du soir détenait notamment des images montrant un enfant âgé entre 7 et 9 ans. Il avait payé pour obtenir très exactement 41 photos d’enfants, dont certains en plein acte sexuel. Ainsi, à en voir les réactions générales, le grand pub.. ...
Yann Barthès : son ex-chroniqueur, Cyrille Eldin, condamné à 6 mois de prison avec sursis - public
Pierre Ménès, ex-chroniqueur star de Canal+, condamné à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle - actuanews
EN BREF Le 5 septembre 2024, Jean-Luc Blachon, procureur de la République d'Aix-en-Provence, a donné des informations sur l'enquête concernant la mort d'Emile, six mois après la découverte de ses ossements. Les analyses techniques et génétiques sont toujours en cours, et l'hypothèse criminelle n'est pas écartée, bien que l'intervention d'un animal soit également envisagée. La conclusion des expertises pourrait relancer la procédure, et les proches d'Emile attendent beaucoup de ces résultats pour obtenir une vérit... ...
Affaire Emile : six mois après la découverte du corps de l'enfant, la piste criminelle envisagée - melty
Résumé Le domicile de Jean-Luc Reichmann a été la cible d’une tentative de cambriolage en février dernier. Un suspect vient d’être mis en examen. Sommaire Bruno Guillon, Vitaa, Patrick Sébastien, Anne-Sophie Lapix, Alexandre Letellier, Cyril Lignac, Sylvie Tellier… De nombreuses personnalités ont été victimes de vols ou de tentatives d’effraction à leur domicile ces derniers mois. Malheureusement, Jean-Luc Reichmann n’a pas échappé à cette vague. En février dernier, l’animateur vedette de la pre... ...
l'essentiel Voilà un cas que le tribunal d’Angoulême n’est pas près de revoir. Un homme a été condamné ce lundi 12 août pour avoir détruit différentes voitures et volé un engin de chantier qu’il a conduit pendant 90 kilomètres pour le vendre à une connaissance. Pas pleinement conscient de ses actes, il a écopé de 18 mois de prison dont 12 avec sursis. C’est la Charente Libre qui rapporte la folle histoire de cet homme de 63 ans condamné ce lundi 12 août. Si cette condamnation à 18 mois de prison dont 6 mois fe... ...
Improbable accident : un engin de chantier se renverse sur l’autoroute - La depeche insolite
NEW YORK — Nichée dans les vastes salles amérindiennes du Musée américain d’histoire naturelle se trouve une petite poupée en bois qui occupe une place sacrée parmi les tribus dont les territoires comprenaient autrefois Manhattan. Depuis plus de six mois maintenant, le cérémonial Ohtas, ou poupée-être, est caché de la vue après que le musée et d’autres à l’échelle nationale ont pris des mesures drastiques pour couvrir les expositions avec des planches ou du papier en réponse aux nouvelles règles fédérales exigeant .. ...
A moins de deux semaines du premier tour des élections législatives, les cabales judiciaires commencent contre le parti favori des Français. Le procureur de la République requiert 6 mois d’emprisonnement avec sursis contre les cadres du Rassemblement national pour avoir prôné la priorité nationale dans un guide électoral vieux de 10 ans à l’époque du FN. Historique : Le procureur de la République viens de requérir 6 mois d'emprisonnement avec sursis contre les cadres du RN pour avoir prôné la priorité nationale... ...
Par Hiba Semali | Rédactrice Rattachée à la rubrique télé, Hiba Semali se consacre au petit écran. The Voice, Koh-Lanta, Top Chef, Secret Story, Star Academy ou encore Les Marseillais n'ont aucun secret pour elle. Le couple a déchaîné les passions dans "L'amour est dans le pré". En effet, Justine et Patrice ont dû faire face aux nombreux commentaires de téléspectateurs sur leur couple. Aujourd'hui, six mois après la diffusion du bilan sur M6, sont-ils toujours ensemble ou séparés ? On a la réponse ! Jus... ...
