Objet : atteinte aux droits sociaux des artistes-auteurs et autrices
À l’attention de : Monsieur Jean Castex Premier ministre Madame Roselyne Bachelot Ministre de la Culture Monsieur Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé Monsieur Bruno Le Maire Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance Objet : atteinte aux droits sociaux des artistes-auteur et autrices Monsieur le Premier ministre, Madame et Messieurs les Ministres de la Culture, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie, des Finances et de la relance, Suite au transfert de la collecte de leurs......
En France, La Sofia gère les droits des auteurs et éditeurs et Copibec fait de même pour les droits de reproduction outre-Atlantique. Les deux OGC ont passé un accord, signé ce 3 octobre qui « permettra de verser les droits non réclamés issus des répartitions précédentes qui n’avaient pas pu être versés aux auteurs et autrices québécois, touchant ainsi plusieurs centaines de créateurs », lit-on dans un communiqué. D'ordinaire, la Sofia verse directement ces droits aux auteurs membres. Pour ceux qui ne font pas ... ...
Les illustrateurs et illustratrices figurent parmi les premiers touchés par les logiciels d’IA générative. Pour produire une image, ces programmes puisent dans des milliards de visuels, souvent sans autorisation, sans mention de l’auteur et sans compensation financière, contrevenant ainsi aux droits d’auteur. Ces images nourrissent des applications qui, à terme, risquent de concurrencer le travail des artistes lésés, menaçant leur situation socioéconomique. L’intelligence artificielle présente certes de nombreux avant... ...
Les Petites Fugues, c’est « un rendez-vous culturel attendu », pour le réseau de bibliothèques de la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, ainsi que ses habitants. Depuis 2019, les établissements de lecture publique accueillent nombre d’auteurs et autrices invités : l’occasion pour elles de fédérer une communauté autour de la lecture, familiariser les habitants à la littérature, et créer des rencontres inattendues. Une ambition devant laquelle se dressent encore quelques obstacles. Pour cette nouv... ...
Grâce aux nombreux concerts, conjugués à la croissance des revenus du numérique, les droits collectés pour les artistes à travers le monde ont augmenté de 7,6 %, pour atteindre un nouveau record de 13,1 milliards d’euros en 2023, selon l’étude annuelle publiée jeudi 24 octobre par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), le premier réseau mondial des sociétés d’auteurs. « Ces cinq dernières années, les sociétés membres de la Cisac ont collecté 3 milliards d’euros ... ...
Dysfonctionnements et déni de démocratie à la sécurité sociale des artistes-auteurs (ex-Agessa) Alors que la Délégation Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture se réjouit, dans son rapport d’activité 2023 tout juste publié, de la mise en place du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, qui constitue, selon elle, « une réelle avancée en termes de structuration du dialogue social, permettant ainsi aux artistes-auteurs de prendre part pleinement au bon fonct... ...
La Charte et la Ligue des auteurs professionnels apportent leur soutien à l’ATLF : l’IA, un outil qui appelle à la prudence Depuis plusieurs années, l’IA générative engendre un profond changement dans les métiers de la création. Si elle peut constituer un nouvel outil pour les artistes-auteurs et autrices, elle n’en demeure pas moins dangereuse pour notre activité. L’IA générative fait peser plusieurs menaces, telles que : – le pillage de nos œuvres sans notre consentement (l’opt-out n’est pas techniqueme... ...
L'ADAGP et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont créé un observatoire pour étudier la situation des artistes-auteurs des arts visuels et de l'écrit. Après une première enquête en 2023 sur leur rémunération, l'édition 2024 s'est concentrée sur l'impact des intelligences artificielles génératives (IAG) sur leur activité et leurs revenus. Les résultats de l’Observatoire proviennent d’une enquête menée du 26 mai au 24 juin 2024 par l’ADAGP et la SGDL, basée sur un questionnaire en ligne auquel ont répond... ...
Depuis février 2024, La Bourse aux Livres offre à ses clients la possibilité d'effectuer, lors de leurs achats, un don en faveur des auteurs et la création littéraire. Les sommes collectées seront désormais fléchés vers la Société des Gens de Lettres (SGDL), institution reconnue d'utilité publique fondée en 1838, dont la mission est de défendre les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, de promouvoir le droit d'auteur au niveau national et international, et de représenter les intérêts des auteurs, traducteur... ...
Les 7 et 8 septembre, le jury des Prix du festival Place aux Nouvelles 2024 s’est rassemblé pour échanger autour des nouvelles reçues anonymement plus tôt dans l’année. De fait, les auteurs et autrices de nouvelles étaient invités à envoyer l’écrit de leur choix, ne comprenant pas plus de 9500 signes espaces compris, à l’association. Pour préserver l’anonymat et ne pas influencer les votes, Place aux Nouvelles demande aux artistes de renseigner le nom de code délivré par HelloAsso suite au paiement inhérent à l... ...
En mai 2021, l'Université de Nantes avait instauré une obligation de dépôt des travaux de recherche en archive ouverte, assortie de l’intégration de ces dépôts dans les critères d'évaluation des chercheurs et les dotations aux laboratoires. Cette décision universitaire allait au-delà du cadre légal de la science ouverte tel que défini par l’article L. 533-4 du code de la recherche, portant ainsi atteinte aux droits d’auteur et à la liberté académique des enseignants-chercheurs. Face à cette situation, Phil... ...