La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes
La Cour des comptes, à Paris, le 16 février 2022. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Rarement la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs (OGC) et des droits voisins, placée auprès de la Cour des comptes, a dressé un constat aussi accablant. Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, elle étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations sec......
Un panneau a été installé à Guécélard, commune de la Sarthe. JEAN-MICHEL DELAGE / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Décryptage Parce que la pénurie de généralistes en ville provoque l’engorgement des urgences, l’instance, dans un rapport rendu public ce 19 novembre, propose notamment de toucher à ce sacro-s... ...
Alors qu'un nouveau texte de loi se fait encore attendre, l'acquittement d'un homme ayant tué sa femme malade par la Cour d'assises de Troyes nous invite à écouter les cas de conscience des artistes de la musique populaire. Radio France Publié le 03/11/2024 09:34 Temps de lecture : 1min Fin de vie : un septuagénaire a été acquitté mercredi 30 octobre 2024 par la cour d'assises de Troyes, après avoir tué son épouse, qui le lui avait demandé par écrit. La chanson populaire, plus humain... ...
Le Service national universel (SNU), projet ambitieux du président Emmanuel Macron, a été écarté du budget 2025 suite aux votes des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ce mercredi 30 octobre. Un rejet motivé par les coûts jugés prohibitifs et des résultats décevants, pointés par la Cour des comptes. Lancé en 2019, le SNU prévoyait d’impliquer chaque classe d’âge dans un programme de « mission d’intérêt général » et un « séjour de cohésion », avec des activités variées et des cér.. ...
La Cour des comptes a publié, ce mercredi, un rapport critique sur la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, pointant de nombreux dysfonctionnements affectant la qualité des services et la gestion interne. Bien qu’une amélioration ait été notée début 2024, la Cour juge la situation encore « fragile et insatisfaisante » pour les usagers martiniquais. La CGSS, qui gère les prestations d’assurance maladie, de retraite, et d’accidents du travail pour l’île, fait face à de lourds retards dans le trait.. ...
Dans un rapport rendu jeudi 24 octobre, la Cour des comptes pointe la responsabilité de l’État dans le vieillissement et la dégradation du Palais Garnier et de l’Opéra Bastille. Les deux scènes de l’Opéra National de Paris (ONP) pourraient être contraintes de fermer de longs mois à partir de 2027. Si la Cour des comptes, dans son rapport sur les exercices 2015-2023, salue le travail des équipes du directeur général de l’Opéra National de Paris Alexander Neef, notamment pour la dynamique de l’activité de production et p.. ...
Dans un rapport rendu jeudi, la Cour des comptes pointe la responsabilité de l'État dans le défaut d'entretien de Bastille et Garnier. Les deux salles pourraient fermer en alternance à partir de 2027. Le couperet est tombé. La Cour des Comptes a publié jeudi son dernier rapport sur l’Opéra national de Paris. Portant sur les exercices 2015 à aujourd’hui, ce dernier passe en revue les orientations budgétaires, et la gestion de ses ressources par l’établissement au cours de ces dix dernières années. Dix années traversées... ...
Dans un rapport rendu jeudi, la Cour des comptes pointe la responsabilité de l'État dans le défaut d'entretien de Bastille et Garnier. Les deux salles pourraient fermer à partir de 2027. Le couperet est tombé. La Cour des Comptes a publié jeudi son dernier rapport sur l’Opéra national de Paris. Portant sur les exercices 2015 à aujourd’hui, ce dernier passe en revue les orientations budgétaires, et la gestion de ses ressources par l’établissement au cours de ces dix dernières années. Dix années traversées par plusieurs... ...
Grâce aux nombreux concerts, conjugués à la croissance des revenus du numérique, les droits collectés pour les artistes à travers le monde ont augmenté de 7,6 %, pour atteindre un nouveau record de 13,1 milliards d’euros en 2023, selon l’étude annuelle publiée jeudi 24 octobre par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), le premier réseau mondial des sociétés d’auteurs. « Ces cinq dernières années, les sociétés membres de la Cisac ont collecté 3 milliards d’euros ... ...
Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, pourrait bientôt être entendu par une commission d’enquête parlementaire sur le dérapage des finances publiques de la France. Sous l’impulsion d’Éric Coquerel, président de la commission des finances, cette initiative vise à examiner les raisons du déficit public qui devrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024, contre les 4,4 % prévus initialement. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, avait récemment tiré la sonnette d’alarme sur cette dérive budgétaire, et des.. ...
Le débat sur le budget 2025 continue de susciter des réactions après sa présentation officielle. Face à un déficit public estimé à plus de 6 % du PIB pour 2024, le gouvernement de Michel Barnier a annoncé un plan comprenant 60 milliards d’euros d’économies, réparti entre un tiers d’augmentations d’impôts et deux tiers de coupes budgétaires. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a salué les efforts fournis par le gouvernement, qu’il juge « nécessaires » pour rectifier la trajectoire budgétaire. ...