La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes
La Cour des comptes, à Paris, le 16 février 2022. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Rarement la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs (OGC) et des droits voisins, placée auprès de la Cour des comptes, a dressé un constat aussi accablant. Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, elle étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations sec......
Dans un rapport rendu jeudi, la Cour des comptes pointe la responsabilité de l'État dans le défaut d'entretien de Bastille et Garnier. Les deux salles pourraient fermer en alternance à partir de 2027. Le couperet est tombé. La Cour des Comptes a publié jeudi son dernier rapport sur l’Opéra national de Paris. Portant sur les exercices 2015 à aujourd’hui, ce dernier passe en revue les orientations budgétaires, et la gestion de ses ressources par l’établissement au cours de ces dix dernières années. Dix années traversées... ...
Dans un rapport rendu jeudi, la Cour des comptes pointe la responsabilité de l'État dans le défaut d'entretien de Bastille et Garnier. Les deux salles pourraient fermer à partir de 2027. Le couperet est tombé. La Cour des Comptes a publié jeudi son dernier rapport sur l’Opéra national de Paris. Portant sur les exercices 2015 à aujourd’hui, ce dernier passe en revue les orientations budgétaires, et la gestion de ses ressources par l’établissement au cours de ces dix dernières années. Dix années traversées par plusieurs... ...
Grâce aux nombreux concerts, conjugués à la croissance des revenus du numérique, les droits collectés pour les artistes à travers le monde ont augmenté de 7,6 %, pour atteindre un nouveau record de 13,1 milliards d’euros en 2023, selon l’étude annuelle publiée jeudi 24 octobre par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), le premier réseau mondial des sociétés d’auteurs. « Ces cinq dernières années, les sociétés membres de la Cisac ont collecté 3 milliards d’euros ... ...
Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, pourrait bientôt être entendu par une commission d’enquête parlementaire sur le dérapage des finances publiques de la France. Sous l’impulsion d’Éric Coquerel, président de la commission des finances, cette initiative vise à examiner les raisons du déficit public qui devrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024, contre les 4,4 % prévus initialement. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, avait récemment tiré la sonnette d’alarme sur cette dérive budgétaire, et des.. ...
Le débat sur le budget 2025 continue de susciter des réactions après sa présentation officielle. Face à un déficit public estimé à plus de 6 % du PIB pour 2024, le gouvernement de Michel Barnier a annoncé un plan comprenant 60 milliards d’euros d’économies, réparti entre un tiers d’augmentations d’impôts et deux tiers de coupes budgétaires. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a salué les efforts fournis par le gouvernement, qu’il juge « nécessaires » pour rectifier la trajectoire budgétaire. ...
Faut-il mettre fin au système d’indemnisation des victimes de spoliations antisémites? À l’occasion de la publication du rapport sur les spoliations de biens culturels entre 1933 et 1945, Pierre Mosco... Faut-il mettre fin au système d’indemnisation des victimes de spoliations antisémites? À l’occasion de la publication du rapport sur les spoliations de biens culturels entre 1933 et 1945, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a mis les pieds dans le plat. «Donnons nous cinq à dix ans supplémentaires pour les... ...
DÉCRYPTAGE - La Cour des comptes a réuni des experts en restitutions. Quatre-vingts ans après les pillages, il reste des angles morts. Pourra-t-on clore le chapitre des 100.000 œuvres d’art volées par les nazis sous l’Occupation? Après avoir publié un rapport sur la réparation par la France des spoliations de biens culturels, plaidant pour une «accélération» des recherches et des moyens, la Cour des comptes a réuni des brochettes d’experts européens, lundi 30 septembre. C’est en les écoutant, dans la grande salle d... ...
DÉCRYPTAGE - Dans un rapport, la Cour des comptes pointe les manquements de la seule maison souveraine encore meublée en France. Pourtant, la ville dispose de sérieux atouts pour miser sur la culture. C'était un des lieux favoris de Napoléon III et de l'impératrice Eugénie. Cent cinquante-quatre ans après la chute du second Empire, l'immense palais de Compiègne n'est plus que l'ombre de lui-même. On ne sait comment résumer les problèmes auxquels le monument national doit faire face, tant ils sont nombreux et variés. Com... ...
Il reste encore 1 900 œuvres spoliées dans les musées. Les magistrats estiment que la recherche de leurs propriétaires doit s’intensifier et s’accélérer. La France dispose de l'un des dispositifs de réparation des spoliations perpétrées par les Nazis et les autorités de Vichy les plus complets en Europe. Mais elle doit encore, selon la Cour des comptes, donner un coup de collier pour parvenir à restituer les 1912 œuvres d’art volées encore conservées par des musées français. « Les restitutions restent freinées pa... ...
EN BREF Didier Migaud, ancien député socialiste et président de la Cour des comptes, a été nommé ministre de la justice le 21 septembre. Didier Migaud s'est installé à Seyssins avec sa femme Patricia, professeure d'histoire, et leurs trois filles. Découvrez les détails de la vie privée et des passions sportives de Didier Migaud, le nouveau ministre de la justice. Un gouvernement a enfin été mis en place dans notre pays. Celui qui a été élu Premier ministre il y a deux semaines, a annoncé ce samedi 21 septembre... ...