La loi sur le prêt numérique abandonnée : les éditeurs américains exultent
Le 29 décembre 2021, la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, a opposé son veto à un projet de loi présenté par le pouvoir législatif de l'Etat le 17 décembre, qui « constituait une attaque injustifiée contre les industries créatives de New York », l'AAP. Le principe des droits d'auteurs Toujours selon le syndicat des éditeurs américains, le projet de loi aurait forcé les auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits d’auteur à accorder des licences numériques aux bibliothèques publiques de New ......
L’Australie s’apprête à adopter une des législations les plus strictes au monde concernant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Un projet de loi, présenté ce jeudi au Parlement, propose d’interdire les plateformes sociales aux moins de 16 ans, avec des amendes allant jusqu’à 50 millions de dollars australiens (environ 31 millions d’euros) pour les entreprises contrevenantes. Cette réforme vise des géants comme TikTok, Instagram, Facebook ou encore X (anciennement Twitter). Une législation stricte et sans précédent.. ...
On entend beaucoup parler de souveraineté économique, alimentaire, sanitaire, écologique. Il est un domaine trop rarement évoqué, et pourtant aujourd’hui dangereusement menacé : celui de la culture, et singulièrement du livre. Nous avons la chance de vivre dans un pays qui compte le réseau le plus dense au monde de librairies. C’est la preuve de la pertinence et de l’efficacité de la loi Lang de 1981, qui garantit un prix identique du livre, sur Internet comme en librairie, dans une grande métropole comme dans le village le p. ...
Un drapeau russe flotte sur la Douma, l’autre chambre parlementaire de la Russie. SERGEI FADEICHEV/TASS/SIPA USA/S Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La chambre haute du Parlement russe a validé ce mercredi 20 novembre la loi bannissant la promotion d’un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique en Russie largement ampli... ...
L'épisode 7 - Un monde sans foi ni loi de la série animée The Most Notorious "Talker" Runs the World's Greatest Clan est désormais disponible sur la plateforme de simulcast de Crunchyroll - Animation.Voir l'épisode Synopsis de l'épisode Alma met fin au petit accrochage entre Noel et Koga, mais le problème n’est que temporairement réglé. En effet, le boss de la famille Gambino, excité par les mensonges du maire de Mintz, veut à tout prix avoir la peau de Noel. ...
Le sénateur communiste Ian Brossat prépare une proposition de loi pour permettre aux villes d’interdire ou de réguler la circulation des SUV dans les zones urbaines. Cette mesure vise à limiter les risques d’accidents et réduire l’impact environnemental de ces véhicules lourds et imposants. Accidents en hausse et empreinte carbone élevée Les SUV ont été la cible de critiques croissantes, notamment après un tragique accident survenu à Paris, où un cycliste a été tué par un SUV. Ce drame a ravivé le débat sur la danger... ...
Le Parlement français vient de franchir une étape décisive pour améliorer la prise en charge des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND), y compris l’autisme. Ce mardi 5 novembre 2024, les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur d’un texte de loi initié par la sénatrice Jocelyne Guidez, qui vise à renforcer le repérage et l’accompagnement de ces enfants, notamment dans le milieu scolaire. Des dispositifs dédiés dans chaque région dès 2027 La loi prévoit, à partir de la rentrée 2027, l’ouver... ...
L’Allemagne a adopté ce vendredi une législation simplifiant le processus de changement de genre, saluée comme une avancée majeure pour les droits des personnes transgenres et non binaires. La nouvelle « loi sur l’autodétermination » permet désormais aux citoyens de déclarer leur genre par une simple inscription à l’état civil, sans avoir à passer par des évaluations médicales ou psychologiques, autrefois coûteuses et intrusives. Cette réforme remplace une législation datant de 1981, jugée discriminatoire et violant l.. ...
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a accordé à Google une exemption de cinq ans relativement à la Loi sur les nouvelles en ligne. Cette exemption ouvre la voie au versement de 100 millions de dollars de Google aux médias canadiens dans un délai de 60 jours. Plus de détails suivront. À voir en vidéo ...
Interrogé sur la laïcité lors de l’émission LegiStream diffusée sur LCP, le député Antoine Léaument (La France insoumise) a attribué à tort la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État à Jules Ferry, personnage décédé douze ans avant la promulgation de cette législation, qui est en réalité l’œuvre d’Aristide Briand. Cette erreur s’ajoute à une série de confusions historiques récentes commises par des élus LFI, suscitant des moqueries sur leur maîtrise de l’Histoire. Interpellé par un intern.. ...
Le gouvernement a annoncé son intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin sur l’immigration, adoptée fin 2023, en avançant certaines de ses dispositions clés. Selon Othman Nasrou, le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, le conditionnement de l’obtention des titres de séjour à une maîtrise plus stricte du français pourrait entrer en vigueur dès juillet 2025, soit six mois avant la date initialement prévue du 1er janvier 2026. Dans une interview accordée à Public Sénat, Othman Nasrou a souligné.. ...