La loi sur le prêt numérique abandonnée : les éditeurs américains exultent
Le 29 décembre 2021, la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, a opposé son veto à un projet de loi présenté par le pouvoir législatif de l'Etat le 17 décembre, qui « constituait une attaque injustifiée contre les industries créatives de New York », l'AAP. Le principe des droits d'auteurs Toujours selon le syndicat des éditeurs américains, le projet de loi aurait forcé les auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits d’auteur à accorder des licences numériques aux bibliothèques publiques de New ......
Leong : le projet de loi 20 de l’Alberta sur les réformes municipales érode les droits des électeurs
Liens du fil d’Ariane Avis Chroniqueurs L’annonce du gouvernement concernant le projet de loi 20 est intitulée « Renforcer les élections et les conseils locaux », mais une grande partie de ce qui suit ne va pas dans ce sens. Publié le 01 mai 2024 • Dernière mise à jour il y a 15 minutes • 3 minutes de lecture Vous pouvez sauvegarder cet article en vous inscrivant gratuitement ici. Ou se connecter si vous avez un compte. Les électeurs font la queue pour voter devant un bureau de vote ... ...
Le Premier ministre Rishi Sunak a fait pression sans relâche pour que le projet de loi sur le Rwanda soit approuvé par le Parlement mardi la semaine dernière. Cette adoption intervient après que la législation, qui verra tous les migrants sans papiers expulsés vers le Rwanda, ait été jugée « illégale » par la Cour d’appel et la Cour suprême l’année dernière. La législation controversée a été annoncée quelques heures après que Sunak ait promis que les vols d’expulsion commenceraient en juillet. Après des mois de r... ...
Le Parlement irakien a récemment adopté une loi hautement controversée qui criminalise les relations homosexuelles et les transitions de genre, déclenchant des vagues de critiques internationales. Cette décision est largement perçue comme homophobe, violant les droits humains fondamentaux et mettant en danger les minorités sexuelles déjà marginalisées dans ce pays conservateur et fortement influencé par les coutumes islamiques. La nouvelle législation approuvée par le Parlement irakien inflige des peines allant jusqu’à 15 ans.. ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique suspend son projet de loi sur les préjudices en ligne après avoir conclu un accord avec certaines des plus grandes réseaux sociaux plateformes pour rendre les gens plus sûrs en ligne. Le premier ministre David Eby a déclaré dans une déclaration conjointe avec des représentants des sociétés Meta, TikTok, X et Snap qu’ils formeraient une table d’action sur la sécurité en ligne, où ils discuteraient de « mesures tangibles » pour protéger les personnes contre les méfaits en ligne. ... ...
Bébé renne La star Jessica Gunning a fait la une des journaux pour son rôle effrayant de Martha dans la série à suspense de Netflix, mais elle est sur le point de revenir sur les écrans des deux côtés de l’étang dans la troisième saison de la série BBC/Amazon. Les hors-la-loi. Gunning a parlé de la Convention des villes créatives à travers son rôle de Diane, responsable des services communautaires, dans la comédie dramatique à succès de Stephen Merchant. Elle a révélé qu’elle était entrée Les hors-la-loi salle... ...
C’est une loi qui ne passe pas inaperçue. En Espagne, là où elle va être appliquée, mais aussi en France. Le gouvernement de la région de Madrid va bel et bien appliquer une loi appelée « Loi Mbappé ». C’est un secret de polichinelle, Kylian Mbappé va rejoindre les rangs du plus grand club du monde la saison prochaine : le Real Madrid. Le capitaine des Bleus, et déjà légende du Paris-Saint Germain, enfilera la tunique merengue. Un club qu’il avait déjà failli rejoindre en 2021, 2022 et… 2023. Les Madrilènes ont d... ...
L’impasse parlementaire sur le projet controversé du gouvernement d’envoyer les demandeurs d’asile dans un aller simple vers Rwanda se poursuit alors que les députés ont voté pour rejeter les modifications apportées par la Chambre des Lords. Lors de la dernière ronde de « ping-pong » politique, la Chambre des Communes a retiré lundi sept amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda qui avaient été insérés par les pairs des Lords, ce qui constituait la dernière tentative de la chambre haute pour contrecar... ...
— thanun vongsuravanich / Shutterstock.com Dans un récent rapport du Mississippi Free Press, un lieutenant de la police de Pascagoula a constaté que certains restes humains envoyés dans un laboratoire criminel à l’extérieur de l’État ne sont pas renvoyés au Mississippi mais sont conservés par des policiers et des médecins légistes pour des collections personnelles. Explications. D’après ce rapport, rien de tout cela est illégal. « Personne n’imposait de règle. Aucune loi n’avait été mise en place ... ...
— Dmitrijs Mihejevs / Shutterstock.com Récemment, le Tennessee a adopté un projet de loi interdisant le rejet de produits chimiques dans l’atmosphère, notamment par les avions. Une décision qui, selon les critiques, est motivée par les théories conspirationnistes des chemtrails et qui interdit surtout un phénomène qui n’existe pas. Explications. Ce projet de loi vise précisément à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelles, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques,... ...
Donald Trump et président de la Chambre Mike Johnson (R-La.) ont approuvé un projet de loi qui interdirait aux non-citoyens de voter aux élections fédérales – une chose qui est déjà illégale. Si vous ne l’avez pas déjà deviné, cette législation est une tentative effrontée destinée à obtenir le soutien du public en faveur d’un ancien président faisant campagne sur un programme anti-immigration et d’un président de la Chambre sur le point d’être évincé par les extrémistes de son caucus. Aucun État n’autor... ...