Actualités législation
L'enquête, clôturée ce 22 novembre, visait à examiner les règles imposées par Apple aux développeurs. Elle avait commencé en 2020, en parallèle à d'autres investigations relatives à la concurrence sur Apple Pay et l'App Store, déclenchée par un distributeur de livres numériques et audio, accusant Apple d'empêcher les développeurs d'accéder à des données client essentielles. L'identité du plaignant n'a pas été divulguée. Si la procédure après le retrait d'une plainte a donc été respecté, un porte-par... ...
Shueisha a déposé la semaine dernière une requête unilatérale devant un tribunal californien, en vertu de l’article 1782 du Code des États-Unis. Il permettrait à l'éditeur de mener une enquête limitée aux États-Unis dans le but de retrouver les opérateurs de plusieurs sites pirates, qu'il souhaite poursuivre en dommages et intérêts au Japon. Pour ce faire, la maison demande au tribunal californien l'autorisation de mener une enquête limitée en délivrant des assignations à Google, VISA et PayPal, pour obtenir des ... ...
La déclaration est proposée en anglais, sous le délicieux titre de Statement on AI training. Une soixantaine d’organisations autour de la musique, une vingtaine dans l’industrie du livre (éditeurs et auteurs), ainsi que d’autres structures intervenant pour le journalisme et les médias, les arts visuels, le cinéma, l’audiovisuel et encore d’autres secteurs créatifs sont mobilisés. En tout, 126 organisations rejoignent les quelque 11.500 signataires estimant que le recours à l’IA dans les conditions actuelles est ina... ...
Voilà quelque temps que la SACD a contacté diverses solutions d’IA pour s’assurer du respect des droits des auteurs, en accord avec la législation européenne. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de respecter la législation européenne, notamment le Règlement IA, qui impose des obligations aux services d'IA en matière de respect des droits d'auteur. Leur accord se justifierait donc dans un contexte de protection des droits des créateurs. Avec le développement de l'intelligence artificielle dans le domaine de l... ...
L'ADAGP et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont créé un observatoire pour étudier la situation des artistes-auteurs des arts visuels et de l'écrit. Après une première enquête en 2023 sur leur rémunération, l'édition 2024 s'est concentrée sur l'impact des intelligences artificielles génératives (IAG) sur leur activité et leurs revenus. Les résultats de l’Observatoire proviennent d’une enquête menée du 26 mai au 24 juin 2024 par l’ADAGP et la SGDL, basée sur un questionnaire en ligne auquel ont répond... ...
L'ADAGP et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont créé un observatoire pour étudier la situation des artistes-auteurs des arts visuels et de l'écrit. Après une première enquête en 2023 sur leur rémunération, l'édition 2024 s'est concentrée sur l'impact des intelligences artificielles génératives (IAG) sur leur activité et leurs revenus. Les résultats de l’Observatoire proviennent d’une enquête menée du 26 mai au 24 juin 2024 par l’ADAGP et la SGDL, basée sur un questionnaire en ligne auquel ont répond... ...
Le Journal d'Anne Frank, rédigé par une jeune fille lors de sa cachette à Amsterdam durant la Seconde Guerre mondiale, retrace deux années de clandestinité pour échapper aux nazis, s'achève peu avant l'arrestation d'Anne Frank en 1944, suivie de sa déportation et de son décès l'année suivante. Elle n'a jamais vu son journal publié, qui l'a été pour la première fois en 1947 par son père Otto Frank. Le livre, traduit en plus de 70 langues et vendu à plus de 30 millions d'exemplaires, témoigne de la résilience hu... ...
Une première décision de blocage, prononcée en août 2022, avait déjà considérablement réduit les possibilités d'accès à Z-Library depuis la France, affirme le SNE dans un communiqué. 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur des sites miroirs étaient alors rendus inaccessibles, partageait avec nous Julien Chouraqui, directeur juridique du Syndicat national de l’édition (SNE). Le site pirate permet l'accès illégal à des millions de livres et des centaines de millions d'articles protégés par des dro... ...
En 2023, ActuaLitté suivait attentivement les procédures initiées par de nombreux auteurs, contre principalement OpenAI et la star des agents conversationnels, ChatGPT : parmi ceux-là, le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon ou George R.R. Martin. Les griefs portés à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation. Rebelote, mais cette fois, c'est la société Anthropic qui doit répondre à un recours collectif d'écrivains, qui parlent de « vol à grande échelle ». ...
En 2023, ActuaLitté suivait attentivement les procédures initiées par de nombreux auteurs, contre principalement OpenAI et la star des agents conversationnels, ChatGPT : parmi ceux-là, le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon ou George R.R. Martin. Les griefs portés à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation. Rebelote, mais cette fois, c'est la société Anthropic qui doit répondre à un recours collectif d'écrivains, qui parlent de « vol à grande échelle ». ...