Actualités législation
La Russie a été à l'avant-garde, pour une fois, en imposant un blocage de Sci-Hub dès 2018, initiative à laquelle ont rapidement emboîté le pas d'autres pays européens, tels que la France en 2019, le Danemark, l'Autriche, le Royaume-Uni en 2021, ou encore les Pays-Bas. Aux États-Unis, en dépit de décisions judiciaires défavorables au site l'absence d'un mécanisme légal approprié empêche jusqu'à présent la mise en place de telles mesures de blocage, pointe TorrentFreak. L'Allemagne rejoint la démarche de ses c... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...
Les éditeurs demandent des dommages-intérêts statutaires de 150.000 $ pour chaque titre impliqué, atteignant ainsi un total de 30 millions $ pour 200 œuvres : « Ce montant est seulement une fraction de ce qu'il pourrait être si le cas était pleinement jugé et l'ampleur totale des violations des défendeurs exposée » précisent les éditeurs dans le mémorandum d'entente. L'avocat représentant les éditeurs plaignants, Matt Oppenheim, avait décrit LibGen en septembre dernier comme une « cache de livres volés par des p... ...
OpenAI a en effet déposé une demande auprès d'un tribunal de New York, cherchant à faire exclure certains éléments et accusations de la plainte du quotidien américain, critiquant ce dernier pour avoir utilisé de manière frauduleuse ChatGPT et d'autres technologies d'intelligence artificielle afin de générer des preuves fallacieuses. Selon l'entreprise, « les accusations contenues dans la plainte du Times ne répondent pas aux normes journalistiques rigoureuses qui font sa renommée », rapporte Reuters. Elle affirme que... ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle a introduit une exception au droit d'auteur, lorsque certaines personnes morales et établissements ouverts au public (associations ou bibliothèques par exemple) réalisent une adaptation d'une œuvre pour une consultation « strictement personnelle » par des personnes empêchées de lire (que le handicap soit moteur, physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique). Pour permettre à ces acteurs agréés de réaliser ces adaptations, ils peuvent demander une copie... ...
Des photos explicites générées par l’IA de l’un des artistes les plus célèbres au monde se sont rapidement répandues sur les réseaux sociaux cette semaine, soulignant une fois de plus ce que les experts décrivent comme un besoin urgent de sévir contre les technologies et les plateformes qui permettent le partage d’images nuisibles. De fausses photos de Taylor Swift, représentant l’auteur-compositeur-interprète dans des positions sexuellement suggestives, ont été vues des dizaines de millions de fois sur X, anciennement c.. ...
Ce recours collectif contre Meta, les accusant d'avoir utilisé des livres piratés pour former leur IA LlaMA, mentionne notamment le référentiel Books3 : « Meta admet avoir utilisé des portions de l'ensemble de données Books3, parmi de nombreux autres documents, pour former Llama 1 et Llama 2 », a déclaré l'entreprise de Mark Zuckerberg, dans une réponse. Cependant, la multinationale affirme que « dans la mesure où une réponse est considérée comme nécessaire, elle nie que l'utilisation de travaux protégés par le d... ...