Le Conseil d'État valide l'interdiction de vente de livres sur les marchés
Petit retour en arrière : contrariés par l'impossibilité d'exercer leur activité de libraire sur des marchés, Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État en avril 2021. Ils contestaient les mesures introduites par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, pour « excès de pouvoir » et atteinte au principe d'égalité, considérant que les librairies étaient classées comme commerces essentiels, et pouvaient do......
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 8 avril 2025 à 8h04 Devant le Conseil d’Etat à Paris, le 18 juillet 2024. MOURAD ALLILI/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé ce mardi 8 avril avoir saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de tit... ...
Pour la première fois, 14 citoyens et associations attaquent l’Etat en justice pour défaut de protection face au changement climatique - nouvelobs_culture
Dylan jaloux de Kellyn et Bastien (LPDLA8) ? Il l'empêche de récupérer ses affaires et elle fait une grosse mise au point - mety_tele
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 18 mars 2025 à 14h53 La maison centrale de Saint-Maur (Indre), le 28 février 2025 CHARLES BURY/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. Plusieurs organisations dont l’Observatoire international des prisons (OIP), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont annoncé mardi 18 mars av... ...
Covid-19 : après les théâtres, les cinémas saisissent le Conseil d'Etat pour rouvrir - francetvinfo
TNT : C8, NRJ12 et la Web TV Le Média saisissent le Conseil d’Etat pour contester la présélection de l’Arcom - lemonde
Mauvaise nouvelle pour les motards ! Le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par la Fédération française des motards en colère contre le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés, en vigueur depuis avril 2024. La FFMC contestait le décret et l’arrêté précisant les modalités de ce contrôle, estimant qu’ils constituaient un “excès de pouvoir” et proposait des mesures alternatives pour assurer la sécurité routière. Cependant, le Conseil d’État a estimé que ces mesures étaient “trop ponct.. ...
Le Conseil d’État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», accusé d’apologie du terrorisme - entrevue
Le Conseil d'État valide l'interdiction de vente de livres sur les marchés - actualitte
Le Conseil d’État a validé la dissolution du « Collectif Palestine Vaincra », une association accusée d’avoir glorifié l’attaque du 7 octobre menée par le Hamas en Israël. Cette décision fait suite à une audience tenue en janvier 2025, où le décret de dissolution, initialement prononcé en mars 2022, avait été réexaminé. Le collectif avait publié un communiqué le 7 octobre 2024, qualifiant l’offensive du Hamas de « démonstration de force des capacités de la résistance » et affirmant qu’elle « met à nu la f... ...
Lundi 17 février, une majorité de députés français a rejeté l’inscription dans le droit national de l’interdiction de vente des voitures thermiques neuves à partir de 2035, une décision déjà actée au niveau européen. Pourtant, cette décision ne modifie en rien l’application de cette mesure, en raison du principe de primauté du droit de l’Union européenne. La fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 a été décidée par le règlement européen 2023/851 du 19 avril 2023. Or, les règlements européens son.. ...
Assemblée nationale : Un député adresse un "cri de chèvre" à Alice Thourot (LREM) en pleine séance (vidéo) - Non-stop-zapping
Par Bertrand Bielle | Journaliste Curieux de nature, Bertrand est toujours à l’affut du moindre petit scoop. Passionné par le football, il n’est jamais bien loin du ballon rond et de toutes les actualités qui en découlent. Toutefois, l’évènementiel du showbiz ou de la politique fait également partie de ses recherches journalistiques privilégiées. Ce mercredi 19 février, il a été annoncé que le Conseil d’État a validé la décision de l’ARCOM de décembre dernier, concernant la suppression de C8 et NRJ 12 à ... ...
"La Méthode Cauet" bientôt de retour sur C8 ? Cyril Hanouna répond - closermag
Alors que le Conseil d’État a confirmé la décision de l’Arcom de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, à compter du 1er mars 2025, Le groupe Canal+ a réagi dans un communiqué : « Le groupe CANAL+ déplore vivement la décision du Conseil d’Etat de rejeter le recours de C8. Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans, se classant toujours première chaîne de la TNT et réunissant chaque jour... ...
Publicité Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l’Arcom de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ 12. Cette décision entraîne l’arrêt définitif de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre le 28 février à 23h59. Capture C8/TPMP Publicité Cette issue marque la conclusion de plusieurs mois de contentieux juridiques. En juillet 2024, l’Arcom avait décidé de ne pas reconduire les autorisations de diffusion de C8 et NRJ12, invoqu... ...
Suppression de C8 : Cyril Hanouna répond au Conseil d’Etat « ma passion dans la vie, c’est de les faire ch*er » - stars-actu
La suite après la publicité Est-ce vraiment la fin de C8 et NRJ12 le 28 février 2025 ? Ce mercredi 19 février, la décision du Conseil d'Etat est tombée, mettant ainsi fin au suspense qui dure depuis des mois. Ainsi, les dirigeants des deux chaînes ont appris que... Le Conseil d'Etat a rendu sa décision concernant C8 et NRJ12 Cela s'est déroulé le 14 février dernier. Le rapporteur public du Conseil d’État avait demandé le rejet de leurs recours, La décision de la plus haute juridiction administrative devait ... ...
Un embouteillage à Ollioules (Var), en octobre 2022. ADIL BENAYACHE/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les députés ont refusé lundi 17 février d’inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, qui doit remplacer l’échéance de 2040 actée jusqu’i... ...
