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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
News mandats d’amener internationaux
Sat, 05 Oct 2024 01:49:00 GMT
Des mandats d’amener internationaux ont été lancés hier vendredi 4 octobre contre Mondher Zenaidi (dont ...
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
5 influenceurs incarcérés pour atteinte aux mœurs
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce lundi, le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre de cinq influenceurs et créateurs de contenu actifs sur les réseaux sociaux, dont certains sont bien connus ...
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt
Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...
Un nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani
Thu, 10 Oct 2024 09:51:00 GMT
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre un nouveau mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani et de reporter l'affaire au 17 octobre. Sonia ...
Rugby : mandat d’arrêt contre l’ex-président australien de Narbonne, coupable d’abus de bien sociaux
Mon, 14 Oct 2024 02:54:00 GMT
Rocky Elsom (à droite) a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Narbonne. Photo Greg WOOD / AFP Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir ...
Rugby. Mandat d’arrêt contre l’ex-président australien de Narbonne, coupable d’abus de bien sociaux
Fri, 11 Oct 2024 17:00:00 GMT
Un mandat d’arrêt international a été émis contre l’ex-président du Racing Club Narbonnais et ancien international australien de rugby Rocky Elsom, condamné vendredi 11 octobre en son ...