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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Wybory na Litwie. Są wstępne wyniki, opozycja ogłasza zwycięstwo
Sun, 27 Oct 2024 16:08:00 GMT
Akcja Wyborcza Polaków na Litwie – Związek Chrześcijańskich Rodzin, w drugiej turze wyborów zdobyła jeszcze jeden mandat i w sumie w nowym Sejmie będzie miał trzech posłów. Dziękujemy ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.
Wybory 2023
Wed, 30 Oct 2024 06:31:00 GMT
Pan, gdyby mógł, to by pan stanął na głowie i machał nogami tylko po to, żeby pana ulubiona partia miała większość i wygrała wybory - powiedział poseł KO Michał Krawczyk do ...
Bouillon : les infractions listées dans les mandats de perquisition à l’administration communale sont connues
Fri, 04 Oct 2024 11:25:00 GMT
Contacté par nos soins, le parquet du Luxembourg confirme les infractions liées aux mandats de perquisition : entrave à la liberté des enchères ou soumissions, prise d’intérêts ...
Zbigniew Nojman przestał być radnym w gminie Chojnice. Będą wybory w Lichnowach
Wed, 23 Oct 2024 13:28:00 GMT
Zbigniew Nojman z Lichnów po 22 latach pracy w samorządzie stracił mandat. O jego wygaśnięciu ... W Lichnowach będą wybory. Efektem tego była uchwała Rady Gminy Chojnice o wygaśnięciu ...
Wybory do PE. Już wiadomo, czy Obajtek zdobył mandat
Sun, 20 Oct 2024 03:08:00 GMT
Według wstępnych wyników wyborów do Parlamentu Europejskiego, Daniel Objatek otrzymał mandat europosła. Według wyników exit poll wybory do Parlamentu Europejskiego wygrała Koalicja ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...