Actualités ac155/plonal-budynek-gospodarczy-policja-ujela-sprawce
Un motard esquive la police
Mon, 29 Apr 2019 01:09:00 GMT
Un motard en fuite esquive deux voitures de police dans une ville au Brésil. Il s'engage dans une rue et se cache rapidement avec sa moto derrière un véhicule stationné au bord d'un trottoir. Les ...
Droit pénal des affaires
Thu, 20 Apr 2023 13:48:00 GMT
C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui ...
Droit pénal
Fri, 31 Mar 2023 11:43:00 GMT
Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police ... la Cour de cassation (chambre criminelle). Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et ...
Police : Une déficience de la formation bien connue
Tue, 21 Jul 2020 17:00:00 GMT
Des enquêtes parlementaires ont identifié d’importantes carences dans les cursus. Mais, une fois qu’ils sont titularisés, la formation continue ne suit pas. Selon le rapport de l’Assemblée nationale, ...
Maîtrise en droit civil et pénal
Sat, 24 Feb 2018 06:36:00 GMT
La maîtrise universitaire (Master) en droit civil et pénal assure une formation complète en droit, qui permet ensuite aux diplômés d’entrer directement dans le monde du travail. Elle donne aux ...
Droit pénal général
Sat, 15 Jun 2019 14:02:00 GMT
C’est, évidemment, la star des barreaux. L’avocat pénaliste est à la fois, souvent, un beau parleur, mais aussi un personnage clé et médiatique parce que les affaires pénales (vols ...
Définition de clause pénale
Thu, 09 Dec 2021 15:22:00 GMT
La clause pénale est une clause fixant à l’avance et indépendamment du préjudice subi, le montant de dommages et intérêts dû par la partie en cas de violation d’une obligation. En droit social, la ...
Camp pénal : Inauguration de la boulangerie « de la réinsertion
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Le ministre de la justice Sidiki Kaba a procédé ce matin à l’inauguration de la boulangerie de la réinsertion du camp pénal de Liberté 6. Une boulangerie, selon le ministre, va accueillir des détenus ...
Cour pénale internationale
Wed, 22 Jun 2022 08:07:00 GMT
Connu pour avoir émis des mandats d'arrêts à l'encontre de Vladimir Poutine et de Benyamin Netanyahou, Karim Khan réfute ces allégations. Il est aussi accusé par le Guardian d’avoir tenté ...
La police judiciaire
Fri, 26 Nov 2021 01:28:00 GMT
Portrait d’un brigadier « Pjiste » dans les Vosges.... La Police technique et scientifique est assurée par une chaîne criminalistique aux compétences complémentaires. Le travail de la section de ...
Code de procédure pénale
Sun, 09 Apr 2023 03:21:00 GMT
704 et 706-42 pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions suivantes : 1° Délits prévus aux articles 432-10 à 432-15,433-1 et 433-2,434-9,434-9-1,445-1 à 445-2-1 du code pénal, dans ...
Code de procédure pénale
Sun, 07 May 2023 01:05:00 GMT
Replier Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 231 à 566) Replier Titre II : Du jugement des délits (Articles 381 à 520-1) Replier Chapitre II : De la cour d'appel en matière ...