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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche

Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT

Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...


News mandats d’amener internationaux

Sat, 05 Oct 2024 01:49:00 GMT

Des mandats d’amener internationaux ont été lancés hier vendredi 4 octobre contre Mondher Zenaidi (dont ...


Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze

Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.


5 influenceurs incarcérés pour atteinte aux mœurs

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

Ce lundi, le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre de cinq influenceurs et créateurs de contenu actifs sur les réseaux sociaux, dont certains sont bien connus ...


Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes

Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT

Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...


Définition de prolongation du mandat

Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...


L’UMR a confié des mandats à son nouveau gérant interne

Wed, 10 May 2023 09:35:00 GMT

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 continue son parcours législatif semé d’embuches. Les députés reprennent leur examen du texte mardi 5 novembre. Alors que le sort de la plupart des ...


Zone humide

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

La loi sur l'eau définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, ...


Zoner Photo Studio Free

Sun, 10 Nov 2024 16:00:00 GMT

Zoner Photo Studio Free est une très bonne solution toute-en-un gratuite et complète pour assurer le traitement de vos photos, de l'importation jusqu'au partage en passant par l'organisation et ...


Mandat za spacerowanie w stroju kąpielowym? Uważaj na wakacjach w tym miejscu!

Thu, 07 Jul 2022 06:26:00 GMT

Okazuje się jednak, że w niektórych przypadkach za "parawaning" można dostać mandat. Dlaczego? Zobaczcie komentarz eksperta. Zagraj o rekordowe kwoty, które czekają na Ciebie w sejfach ...


Flatexdegiro profite de la fin du mandat de la Bafin

Fri, 18 Oct 2024 09:13:00 GMT

FRANCFORT (dpa-AFX) - Une annonce de Flatexdegiro concernant la fin du mandat du représentant spécial du Bafin a fait grimper les actions du courtier en ligne vendredi après-midi. Elles ont ...


Lagardère : mandat à un PSI pour des rachats d'actions

Mon, 28 Oct 2024 04:04:00 GMT

Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200.000 titres, dans le ...