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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu
Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...
Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Thu, 17 Oct 2024 18:00:00 GMT
Si ce mandat intéresse tout particulièrement les seniors qui pour des raisons de santé ou une altération des facultés physiques ou mentales liée à l’âge ne seraient plus en mesure de ...
Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...
Placé sous mandat de dépôt: Ameth Ndoye sera jugé le...
Tue, 29 Oct 2024 12:34:00 GMT
Ameth Ndoye va passer sa première nuit en prison ! Le chroniqueur de la Sen Tv vient d'être placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Groupe d’experts de l’Agence de la santé publique du Canada sur la mpox au Canada : Mandat
Thu, 24 Oct 2024 11:24:00 GMT
Mandat et objectifs Le mandat des réunions du groupe d'experts de l'ASPC est de mobiliser l'expertise scientifique et en santé publique de divers points de vue disciplinaires (du laboratoire aux ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Adama Barrow sur la limitation des mandats présidentiels: « la Constitution gambienne n’en fait pas…
Tue, 15 Oct 2024 15:11:00 GMT
Le président gambien, Adama Barrow, ne veut surtout pas entendre parler de limitation du nombre de mandats dans son pays. Lors d’une récente interview accordée aux médias de son parti ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...