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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Projet de transition professionnelle (PTP)
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT
octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...
Tozeur: Mandats de dépôt contre 3 membres de conseil municipal
Tue, 16 Jul 2024 13:14:00 GMT
Nizar Skander, porte-parole du Tribunal de première instance de Tozeur, a annoncé l’ouverture de deux informations judiciaires pour corruption, impliquant des membres de l’ancien conseil ...
Składka zdrowotna 2024 - karta podatkowa
Tue, 23 Jan 2024 03:40:00 GMT
Składka zdrowotna dla przedsiębiorcy stosującego kartę podatkową nie będzie podwyższana od 1 lipca 2024 roku Składki na ubezpieczenie zdrowotne w 2024 roku - komunikat ZUS [aktualizacja z dnia 6 ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Désir : non-cumul des mandats dès 2014
Thu, 14 Feb 2013 16:00:00 GMT
Rédaction Europe1.fr avec AFP 15h52, le 15 février 2013 Harlem Désir, patron du parti socialiste, a estimé que le non-cumul des mandats était une "exigence de rénovation de la vie ...
La fin du cumul des mandats pour 2014
Tue, 28 Aug 2012 17:00:00 GMT
Rédaction Europe1.fr avec Reuters 13h02, le 29 août 2012 Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014 ...
Décumul des mandats - Le + de Matin Prem1ère
Mon, 12 Dec 2022 23:34:00 GMT
Il prévoit que désormais, seuls ¼ des élus de chaque groupe politique peuvent encore cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...