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Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu

Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon

Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT

Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...


Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...


Pokemon ZA : une importante mise en garde si vous comptez y jouer

Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT

Une fois de plus, les gros leaks sur Pokémon font parler d'eux, et cette fois, c'est Pokémon Legends: Z-A qui est sous le feu des projecteurs avec une information importante à connaître si ...


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


Trump devient le 2e président à accomplir des mandats non-consécutifs

Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT

Qu'un ancien président arrive à être réélu après avoir été battu est plutôt rare. Cela n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire des Etats-Unis. Il s'agit du président Grover Cleveland ...