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Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Scholz juge antidémocratique le mandat d’arrêt russe contre l’opposante en exil Navalnaïa
Tue, 09 Jul 2024 12:05:00 GMT
Le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé mardi antidémocratique le mandat d’arrêt émis par la Russie contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d’Alexeï Navalny ...
Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu
Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...
Présidentielle en Russie : Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat avec 87% de...0
Sat, 16 Mar 2024 16:59:00 GMT
Un mot de passe vous sera envoyé par email. Dans un scrutin sans surprise, la Russie a assisté à la réélection de Vladimir Poutine pour un cinquième mandat présidentiel. Les résultats préliminaires, ...
Hedios : lancement du Mandat Gammes H
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(AOF) - Hedios offre dorénavant aux investisseurs particuliers et aux personnes morales la possibilité d'investir sur ses produits structurés de conviction Gammes H au moyen d’un mandat d'arbitrage au ...
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024
Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT
Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
New Alpha reprend les fonds et mandats d’Arvella Investments
Thu, 17 Oct 2024 00:17:00 GMT
BlackRock est en discussion avec Millennium Management au sujet d’un partenariat stratégique qui pourrait aboutir à une prise de participation du géant américain de la gestion d’actifs ...
EasyVie Gestion sous Mandat : actualités et perspectives - Novembre 2023
Fri, 17 Nov 2023 08:08:00 GMT
La gestion sous mandat est ainsi une solution clé en main pour les épargnants qui manquent de temps ou qui estiment ne pas avoir les connaissances financières suffisantes. Pour évoquer les récents ...
Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...