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Tribunaux pénaux internationaux
Tue, 11 Oct 2022 18:11:00 GMT
Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948. Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal ...
Du principe de légalité des peines en droit international pénal
Wed, 23 May 2018 21:46:00 GMT
Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd’hui défini en fonction de critères ...
Droit pénal des affaires
Thu, 20 Apr 2023 13:48:00 GMT
C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui ...
Place Stanislas - Définition
Tue, 12 Nov 2024 16:00:00 GMT
En son centre est située la statue en pied de Stanislas, en lieu et place de celle de Louis XV qui y a trôné de 1755 jusqu'à sa destruction lors de la Révolution française. La statue actuelle date de ...
Ecole maternelle d'application Stanislas
Thu, 15 Jul 2021 12:18:00 GMT
Missions et organisation du ministère, biographies de la ministre et du ministre délégué, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Présentation ...
Parcours pénaux et soins pénalement ordonnés
Thu, 31 Oct 2019 01:52:00 GMT
Le CRIAVS Île-de-France est un lieu de soutien et de recours, à la disposition des différents professionnels intervenant auprès d’auteurs de violences sexuelles. Il a pour objectif d’améliorer la ...
Droit pénal général
Sat, 15 Jun 2019 14:02:00 GMT
C’est, évidemment, la star des barreaux. L’avocat pénaliste est à la fois, souvent, un beau parleur, mais aussi un personnage clé et médiatique parce que les affaires pénales (vols ...
Maîtrise en droit civil et pénal
Sat, 24 Feb 2018 06:36:00 GMT
La maîtrise universitaire (Master) en droit civil et pénal assure une formation complète en droit, qui permet ensuite aux diplômés d’entrer directement dans le monde du travail. Elle donne aux ...
Châtiment corporel
Fri, 11 Nov 2022 16:06:00 GMT
Il faut élaborer de nouveaux textes pour interdire les châtiments corporels quel qu’en soit le cadre (à la maison, à l'école, dans les systèmes pénaux et autres structures d’accueil). Sans réforme ...
Stanislas Kaburungu
Tue, 17 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dans plusieurs pharmacies de la capitale économique Bujumbura, un manque de certains médicaments s’observe. Les médicaments disponibles sont à un prix qui varie d’une pharmacie à une autre. Certains ...
Droit pénal
Sat, 04 May 2024 02:46:00 GMT
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...
Droit international
Fri, 01 Nov 2024 05:28:00 GMT
Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes le définissant sont les traités, les conventions et les ...