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Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...
Essonne: condamné pour avoir escroqué une nonagénaire, le maire de Dannemois se voit retirer son mandat
Fri, 25 Oct 2024 12:01:00 GMT
Un arrêté préfectoral a été pris par la préfète de l'Essonne, vendredi 25 octobre, pour démettre le maire de Dannemois de ses fonctions. Il a été condamné à 18 mois de prison et à un ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Enlèvement de Santiago : trois personnes mises en examen, des mandats d’arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt européens ont également été émis à l’encontre de ses parents. Ces derniers ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré de l’hôpital Robert ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.