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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu
Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...
Przez Wolbrom jechała pijana kobieta, która miała ponad 2,5 promila alkoholu i wiozła 9-letnią córkę. Została ujęta przez świadków
Tue, 05 Nov 2024 02:21:00 GMT
Jechała jak szalona, raz zwalniała, potem przyspieszała. Powodowała zagrożenie dla innych uczestników ruchu. Małżeństwo, które zauważyło, że kierujący pojazdem może być pijany, pojechało za nim.
Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon
Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT
Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Pijana matka wiozła 9-latkę. Zareagowali świadkowie
Tue, 05 Nov 2024 08:59:00 GMT
W Wolbromiu małżeństwo zauważyło dziwnie jadący samochód, za kierownicą którego siedziała 30-letnia kobieta. W środku znajdowała się jej 9-letnia córka. Na miejsce wezwano policję.
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Trump devient le 2e président à accomplir des mandats non-consécutifs
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Qu'un ancien président arrive à être réélu après avoir été battu est plutôt rare. Cela n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire des Etats-Unis. Il s'agit du président Grover Cleveland ...