Actualités Wysoki-mandat-za-nieustapienie-pierwszenstwa-pieszemu-na-pasach.html
Mandaty w Europie. Ile wynosi mandat za złe parkowanie?
Thu, 29 Aug 2024 01:02:00 GMT
Zazwyczaj mandat za takie wykroczenie nie jest przesadnio wysoki i wynosi od 20 do 50 euro ... najwięcej bo aż do 330 euro możemy zapłacić za złe parkowanie na Węgrzech. Do 200 euro zapłacimy w ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
Nowa naklejka na samochód. Za jej brak grozi wysoki mandat
Mon, 09 Sep 2024 10:37:00 GMT
Mandat za złamanie zakazu wyniesie do 500 złotych. Na granicach strefy umieszczone są specjalne znaki drogowe (zdjęcia poniżej). Przy wjeździe nie ma szlabanów.
Wysoki mandat za... kwiaty na balkonie. Jest taki przepis!
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Należy uważać, by podczas podlewania woda nie ściekała na niższe balkony czy przechodniów. Warto regularnie sprawdzać stan mocowań i samych pojemników, by uniknąć ich spadnięcia.
Pourquoi Vladimir Poutine n'a pas été arrêté lors de sa visite en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale?
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vladimir Poutine est sorti de Russie : l'Ukraine et la CPI réclament son arrestation immédiate La Cour pénale internationale (CPI), qui a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine, et ...
Mandat d’arrêt de la CPI : La colère de l’Union Européenne contre la Mongolie, qui a refusé d’arrêter Poutine
Thu, 05 Sep 2024 08:32:00 GMT
L’Union européenne (UE) a exprimé mardi son regret face à la décision de la Mongolie de ne pas arrêter le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite officielle à Oulan Bator ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Le chanteur Sidy Diop placé sous mandat de dépôt
Tue, 20 Aug 2024 11:33:00 GMT
Mauvaise nouvelle pour les fans de Sidy Diop ! L’artiste vient d’être placé sous mandat de dépôt. Il a été déféré ce mardi devant le procureur de la République près le Tribunal de ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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