Actualités wysoki-mandat-za-nieustapienie-pierwszenstwa
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Nowa naklejka na samochód. Za jej brak grozi wysoki mandat
Mon, 09 Sep 2024 10:37:00 GMT
Mandat za złamanie zakazu wyniesie do 500 złotych. Na granicach strefy umieszczone są specjalne znaki drogowe (zdjęcia poniżej). Przy wjeździe nie ma szlabanów.
Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
To przy klimatyzacji jest zabronione. Kierowca dostanie wysoki mandat
Sat, 07 Sep 2024 08:48:00 GMT
Klimatyzacja w samochodzie. Za to kierowcy grozi wysoki mandatŹródło: Adobe Stock, fot: benjaminnolte Choć wakacje już się zakończyły, temperatura za oknem wciąż potrafi osiągnąć ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Tout savoir sur le mandat de vente exclusif
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Celle-ci vous propose de signer un mandat de vente exclusif ? Ce contrat comporte plusieurs avantages mais aussi des inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de donner votre accord. SeLoger ...
Karim Khan, le procureur de la CPI, exhorte les juges à statuer d’urgence sur les mandats d’arrêt requis contre Nétanyahou et Sinouar
Sat, 24 Aug 2024 17:00:00 GMT
Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », estime le procureur de la Cour pénale internationale, qui réclame des mandats d’arrêt contre le ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...