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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Essonne: condamné pour avoir escroqué une nonagénaire, le maire de Dannemois se voit retirer son mandat
Fri, 25 Oct 2024 12:01:00 GMT
Un arrêté préfectoral a été pris par la préfète de l'Essonne, vendredi 25 octobre, pour démettre le maire de Dannemois de ses fonctions. Il a été condamné à 18 mois de prison et à un ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...
Russie : le Kremlin émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaïa, veuve en exil de l’opposant Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 10:15:00 GMT
La Russie a annoncé mardi avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d’Alexeï Navalny mort en prison en février, accusée de « participation à un ...
Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique
Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat
Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT
Malgré les appels au boycott du scrutin lancés par l’opposition, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, a été réélu pour un troisième mandat controversé, sur le score fleuve ...
Alassane Ouattara, candidat à un troisième mandat en Côte d’Ivoire : « Je me présente contre ma volonté, ce n’est pas un plaisir
Fri, 23 Oct 2020 17:00:00 GMT
LUDOVIC MARIN / AFP Président de la Côte d’Ivoire depuis 2010, Alassane Ouattara, 78 ans, est candidat à un troisième mandat fortement contesté par l’opposition qui l’estime contraire ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.