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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche

Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT

Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...


Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes

Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT

Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Projet de transition professionnelle (PTP)

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...


Składka zdrowotna 2024 - karta podatkowa

Tue, 23 Jan 2024 03:40:00 GMT

Składka zdrowotna dla przedsiębiorcy stosującego kartę podatkową nie będzie podwyższana od 1 lipca 2024 roku Składki na ubezpieczenie zdrowotne w 2024 roku - komunikat ZUS [aktualizacja z dnia 6 ...


Karta Chełmianina już od 1 stycznia?

Wed, 30 Aug 2023 13:29:00 GMT

Od 1 stycznia 2024 roku miasto zamierza wprowadzić Kartę Chełmianina – zapowiada prezydent Jakub Banaszek. Karta będzie uprawniała do korzystania z bezpłatnej komunikacji miejskiej a ...


Décumul des mandats - Le + de Matin Prem1ère

Mon, 12 Dec 2022 23:34:00 GMT

Il prévoit que désormais, seuls ¼ des élus de chaque groupe politique peuvent encore cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.


Désir : non-cumul des mandats dès 2014

Thu, 14 Feb 2013 16:00:00 GMT

Rédaction Europe1.fr avec AFP 15h52, le 15 février 2013 Harlem Désir, patron du parti socialiste, a estimé que le non-cumul des mandats était une "exigence de rénovation de la vie ...


La fin du cumul des mandats pour 2014

Tue, 28 Aug 2012 17:00:00 GMT

Rédaction Europe1.fr avec Reuters 13h02, le 29 août 2012 Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014 ...


Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux

Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...


Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique

Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.