Actualités Zostawiasz-psa-pod-sklepem-Zaplacisz-mandat.html
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Centrafrique : la Cour pénale spéciale décerne un mandat d’arrêt international contre l’ancien Président François Bozizé
Wed, 30 Oct 2024 14:17:00 GMT
En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale (CPS) a émis le 30 avril 2024, un mandat d’arrêt international contre l’ancien Président François Bozizé. Ce mandat vise des crimes de ...
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Macron tente de dissuader Ouattara d’un 4e mandat
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
Selon des révélations récentes, l’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait été discrètement envoyé à Abidjan par Emmanuel Macron pour convaincre le président ivoirien Alassane ...
Un jeune Suisse est recherché pour avoir lancé 27 fausses alertes à la bombe
Mon, 14 Oct 2024 09:15:00 GMT
Il est fortement soupçonné d'être l'auteur de ces e-mails et un mandat d'arrêt européen a été émis à son encontre. Les autorités judiciaires et de sécurité suisses sont également ...
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
RDC: «Il y a clairement à l’UDPS, une volonté d’avoir un mandat qui va au-delà de cinq ans», dit Fred Bauma
Fri, 25 Oct 2024 00:35:00 GMT
Est-ce dans le but de pouvoir briguer un troisième mandat en 2028 ? La question se pose après le discours qu'il a prononcé ce mercredi soir à Kisangani. « Pour changer le nombre de mandats ...
Groupe d’experts de l’Agence de la santé publique du Canada sur la mpox au Canada : Mandat
Thu, 24 Oct 2024 11:24:00 GMT
Mandat et objectifs Le mandat des réunions du groupe d'experts de l'ASPC est de mobiliser l'expertise scientifique et en santé publique de divers points de vue disciplinaires (du laboratoire aux ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...