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Mandat d'arrêt requis à la CPI contre Netanyahu: Israël conteste officiellement
Fri, 20 Sep 2024 05:50:00 GMT
Israël a annoncé ce vendredi 20 septembre avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d'arrêt ...
Sąd obronił mandat radnego
Wed, 31 Jan 2018 23:16:00 GMT
Artykuł 24f ustawy o ... radnego z wykonywaniem działalności gospodarczej na własny rachunek lub wspólnie z innymi osobami z wykorzystaniem mienia gminy, w której radny uzyskał mandat.
Un mandat d’arrêt exigé contre ce dirigeant
Fri, 04 Oct 2024 06:15:00 GMT
La Lituanie a appelé la Cour pénale internationale à enquêter sur les possibles crimes contre l’humanité perpétrés par le régime d’Alexandre Loukachenko, notamment des déportations ...
Bangladesh: un mandat d'arrêt ordonné contre l'ex-Première ministre Sheikh Hasina
Thu, 17 Oct 2024 03:07:00 GMT
Un tribunal bangladais a ordonné jeudi 17 octobre un mandat d'arrêt contre l'ancienne Première ministre Sheikh Hasina, qui a fui en Inde au mois d'août, renversée au terme de plusieurs ...
Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed
Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT
En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Sąd, Mandat
Tue, 08 Aug 2023 08:36:00 GMT
Dostał mandat, więc postanowił ... prawnych dały zapalniki do walki w sądach. Skutkiem tego niektóre z nich odnotowały nawet blisko 200-procentowe wzrosty liczby spraw frankowych. A to jeszcze nie ...
Bleues: Laurent Bonadei dévoile la première liste de son mandat, sans Amandine Henry
Thu, 17 Oct 2024 00:21:00 GMT
La milieu de terrain et ex-capitaine de l'équipe, Amandine Henry, 109 sélections et 14 buts, qui a annoncé dimanche sa retraite internationale, ne figurera pas sur la liste de l'ancien adjoint ...
Élections communales à Héron : la "Liste du bourgmestre" brigue un 3e mandat
Thu, 19 Sep 2024 20:08:00 GMT
A cela, il faudra ajouter des promesses de subsides de 3,5 millions d’euros. Des chiffres pourtant critiqués par l’opposition et son chef de file René Delcourt : "On s’inquiète par ...
Sąd zdecydował o areszcie dla Palikota
Sat, 05 Oct 2024 06:50:00 GMT
W sobotę po południu wrocławski sąd zdecydował o dwumiesięcznym areszcie warunkowym dla Janusza Palikota podejrzanego o oszustwo i przywłaszczenie mienia. Prokuratura postawiła mu osiem ...
Élections communales à Walcourt : le groupe UNION rebat les cartes, Christine Poulin s'accroche à son mandat
Sun, 29 Sep 2024 02:03:00 GMT
Bourgmestre depuis 2010, Christine Poulin se présente à nouveau cette année pour un nouveau mandat. En face d'elle, l'opposition est menée par le mouvement Oxygène, avec Laurent Leclercq à ...