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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
News mandats d’amener internationaux
Sat, 05 Oct 2024 01:49:00 GMT
Des mandats d’amener internationaux ont été lancés hier vendredi 4 octobre contre Mondher Zenaidi (dont ...
Compagnie des Alpes : Dominique Thillaud renouvelé dans son mandat
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Son mandat en cours expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 fixée le 13 mars 2025, le Conseil d'administration a ...
Nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d’émettre un nouveau mandat de dépôt contre l’avocate Sonia Dahmani et de reporter l’affaire au 17 octobre. Sonia Dahmani a comparu ...
Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt
Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Mandat d'arrêt international émis contre l'ancien Wallaby et ex-dirigeant de Narbonne Rocky Elsom
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky Elsom a été reconnu coupable par le tribunal de Narbonne de faux, d'usage de faux et d'abus ...
Ardian décroche un mandat de 450 millions de dollars outre-Atlantique
Fri, 13 Sep 2024 09:40:00 GMT
La société de private equity prend le contrôle du fournisseur de logiciels dédiés au reporting réglementaire. Son fondateur réinvestit à cette occasion. Minoritaire puis majoritaire depuis ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...