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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
Quels sont les vrais pouvoirs de la CPI (et que peut-elle faire au Proche-Orient)?
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Après un an de guerre et la demande de mandats d'arrêt à l'encontre de trois responsables du Hamas et deux dirigeants israéliens, la justice internationale semble à l'arrêt. Mais l'est-elle ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Affaire Steve Amoussou : Le Togo maintient les mandats d’arrêt internationaux
Tue, 15 Oct 2024 05:09:00 GMT
Lomé Actu, 15 octobre 2024 – La justice togolaise maintient les mandats d’arrêt internationaux émis contre quatre ressortissants béninois liés à l’enlèvement de Steve Amoussou, alias Frère Hounvi, ...
Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed
Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT
En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.
Kolizja na A4, kia zderzyła się z ciężarówką. Sprawca z wysokim mandatem
Mon, 14 Oct 2024 03:49:00 GMT
Na szczęście nikomu nic poważniejszego się nie stało. Zdarzenie zostało zakwalifikowane jako kolizja. Sprawca dostał mandat w wysokości 1100 zł.
Hugo Prévost (LFI) : Accusé de "violences sexuelles", le jeune député démissionne de son mandat
Thu, 10 Oct 2024 02:21:00 GMT
Après avoir été exclu du groupe LFI à l'Assemblée nationale, pour des "faits graves à caractère sexuel", le député Hugo Prévost a démissionné de son mandat parlementaire. Après avoir ...
Groźna kolizja na skrzyżowaniu. Sprawca wjechał na czerwonym świetle
Sat, 12 Oct 2024 12:33:00 GMT
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Kolizja radiowozu w centrum Szczecina. Kierowców czekają utrudnienia
Wed, 16 Oct 2024 09:48:00 GMT
Do kolizji doszło na skrzyżowaniu alei Wyzwolenia i ulicy Lubomirskiego. Kierowcy mogą przejechać wyłącznie w kierunku ronda Giedroycia lub w dół, ulicą Lubomirskiego. Ruch w kierunku ...
Wielkie poruszenie w Legionowie. Sprawca stłuczki dostał tylko pouczenie. Ludzie mówią o szwindlu
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Zwykle w takich wypadkach sprawca dostaje słony mandat. Jednak tym razem było inaczej. Dlaczego? Jednakże w tym przypadku, interweniujący policjanci zastosowali najłagodniejszą formę kary.
Gouvernement Trudeau Quatre ministres ne brigueront pas un autre mandat, remaniement en vue
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Ottawa) Quatre ministres libéraux ne se représenteront pas aux prochaines élections fédérales, ce qui fait en sorte que Justin Trudeau devrait procéder à un remaniement cet automne. Quatre ...