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Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon

Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT

Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu

Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...


APK : validation des mandats des suppléants des députés devenus ministres et sénateurs

Sat, 02 Nov 2024 08:38:00 GMT

À la suite de l’approbation par l’Assemblée plénière du rapport de la commission PAJ, les mandats de six (6) premiers suppléants des députés provinciaux de la ville-province de Kinshasa ont été ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago

Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT

octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...


Enlèvement de Santiago: des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents

Fri, 25 Oct 2024 03:27:00 GMT

Des mandats d'arrêt européens ont été émis à l'encontre des parents de Santiago, qui ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré d'une maternité de région parisienne, a ...


Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.