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Justice internationale : 14 pays veulent rejoindre l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Bolivie rejoint 13 autres pays devant la justice internationale La Bolivie rejoint ainsi 13 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, ...
Procès ordonné contre un djihadiste français pour génocide de la minorité yézidie
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Un procès devant la cour d’assises spéciale a été ordonné, mardi 8 octobre, contre le djihadiste français, présumé mort, Sabri Essid, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mercredi de ...
Procès des viols de Mazan : quand le sexe motive le crime
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le droit et sa raison sont enfin reparus à la cour criminelle de Vaucluse. Depuis le 20 septembre, dans le procès des viols de Mazan, un huis clos partiel avait été décidé pour interdire la ...
Procès des viols de Mazan
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Libération couvre jusqu'à la fin de l'année 2024 le procès des viols de Mazan. Dans les locaux de l’hôpital Fernand-Widal, le Centre de référence sur les agressions facilitées par les ...
Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...
Procès des viols de Mazan : Dominique D., « un accident réitéré six fois
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
On attendait un peu l'interrogatoire de Dominique D., c'est sûr. Cet homme-là n'est-il pas un des rares à avoir tout dit, tout assumé au cours de l'instruction ? N'a-t-il pas affirmé, dès ...
Procès des assistants parlementaires du RN : l'heure du premier interrogatoire pour Marine Le Pen
Mon, 14 Oct 2024 08:36:00 GMT
Marine Le Pen est ce lundi après-midi à la barre, pour son premier interrogatoire au procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires du RN, qu'elle conteste formellement.
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer ...
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire
Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT
Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...
Génocide des Tutsis au Rwanda : un procès pour négationnisme à Paris convie l’histoire au tribunal
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le politologue Charles Onana, auteur de plusieurs ouvrages controversés, est jugé depuis lundi 7 octobre à Paris. Les premières audiences ont surtout permis de souligner les contradictions de ...
Procès de Mazan : "Une courgette comme sex toy", cet acte de viol dont Dominique Pélicot peine à se défendre
Thu, 17 Oct 2024 05:13:00 GMT
Ce jeudi 17 octobre 2024, la cour criminelle départementale du Vaucluse entame son 31ème jour d'audience dans le cadre du procès de Mazan. Ce procès, qui se déroule à Avignon, met en ...
Qu'est-ce qu'un procès
Sun, 06 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’instance désigne le lien d’affrontement qui unit judiciairement les parties, depuis le premier acte du procès (par lequel une partie avise officiellement son adversaire qu’elle souhaite lui demander ...