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Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Une femme découvre lors du procès les 51 hommes qui l’ont violé
Tue, 03 Sep 2024 07:38:00 GMT
Le procès de la soumission chimique pourrait être celui de la décennie. Le mari de Gisèle Pélicot a recruté pendant 10 ans les violeurs de sa femme sur Internet.
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Procès des viols de Mazan: "Ça va être le musée de l’horreur et aussi une grande sensibilisation"
Sun, 01 Sep 2024 23:29:00 GMT
"On attend un procès exemplaire, avec des peines aussi exemplaires. Ça va être certainement le musée de l’horreur, tout ce qu’on va entendre. Néanmoins, c’est aussi une grande ...
Procès des viols de Mazan : «La victime se dit qu’elle n’a pas à avoir honte, que la honte doit changer de camp»
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
A la cour criminelle départementale du Vaucluse s’est ouvert ce lundi 2 septembre le procès de 51 hommes accusés d’avoir violé Gisèle P., dont son mari qui avait organisé les crimes.
Procès des viols de Mazan : «C’était un monsieur Tout-le-Monde, on lui aurait confié des enfants»
Sun, 01 Sep 2024 11:45:00 GMT
A partir de ce lundi 2 septembre s’ouvre le procès de 51 hommes accusés de viols sur une Mazanaise, dont le mari de la victime. Dans la commune du Vaucluse, théâtre de l’horreur ...
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil
Fri, 09 Aug 2024 12:26:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
États-Unis : début du procès des policiers accusés d'avoir tué Tyre Nichols
Mon, 09 Sep 2024 05:24:00 GMT
Le procès fédéral des policiers accusés d'avoir tué Tyre Nichols, un Afro-Américain de 29 ans, en janvier 2023, débute ce lundi 9 septembre à Memphis (Tennessee).
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
François Bégaudeau raconte son procès en octobre
Thu, 29 Aug 2024 08:04:00 GMT
Et pour cette raison, n’avait pas présenté d'excuses. Il avait également expliqué, durant le procès, que ses tentatives humoristiques incluent parfois des thèmes sexuels, soulignant un ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.