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    Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

     Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
    Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...

    Montant mission HQ nécessaires

     Sun, 20 Dec 2015 03:43:00 GMT
    Remplissez les champs à gauche pour calculer le nombre de mandats nécessaires à vos prochains niveaux. Game-Guide est votre quotidien dédié aux jeux vidéo, animé par une communauté de joueurs ...

    Déroulement de la procédure pénale : les mandats

     Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
    En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...

    Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

     Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
    Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...

    Mandat de protection

     Thu, 27 Oct 2022 01:40:00 GMT
    Le mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et de ses biens en cas d’inaptitude. À ...

    Exécution du mandat d’arrêt

     Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT
    Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...

    Mandats discrétionnaires

     Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
    L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...

    Article L225-94-1

     Mon, 21 Dec 2020 07:32:00 GMT
    (Articles L225-94 à L225-95-1) Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de conseil de surveillance dans les sociétés qui sont ...

    Les dirigeants limités à 20 mandats

     Fri, 24 Aug 2018 08:10:00 GMT
    Yannick Arbaut, Allen & Overy Concernant les changements les plus notables, Yannick Arbaut pointe avant tout les précisions qui concernent l’exercice de multiples mandats. «Des limites claires sont ...

    Définition de prolongation du mandat

     Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT
    La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...

    Définition de mandataire social

     Tue, 07 Dec 2021 02:35:00 GMT
    Un mandataire social peut avoir la possibilité de déléguer par mandat une partie de ses prérogatives et de ses responsabilités à une autre personne, de manière temporaire ou permanente. La médaille du ...

    Cumul des mandats

     Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
    Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...