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Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Kolizja radiowozu grudziądz
Tue, 27 Aug 2024 08:35:00 GMT
Ze wstępnych informacji jakie podaje asp. Łukasz Kowalczyk z policji w Grudziądzu wynika, że radiowóz mógł wpaść w poślizg. Jednak zastrzega: - Czynności... Bawili się i młodsi i ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 06:31:00 GMT
Ces mandats d’arrêt sont toujours en cours d’examen devant les trois juges de la chambre préliminaire chargée du dossier. Karim Khan a exhorté les juges de statuer d’urgence soulignant ...
Mandat za spowodowanie kolizji 2024. Ile może zapłacić kierowca?
Mon, 26 Aug 2024 01:18:00 GMT
Kolizja drogowa to zdarzenie w ruchu lądowym ... Zgodnie z taryfikatorem z 2024 roku, mandat za kolizję drogowa w Polsce wynosi 1000 zł i 6 punktów karnych. Możliwe są dodatkowe grzywny np. jeśli ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...