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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente ...
Du succès aux procès, les tragiques destins croisés de Mike Lynch et Stephen Chamberlain, morts par accident à 48 heures d’intervalle
Thu, 22 Aug 2024 12:56:00 GMT
Quand Stephen Chamberlain est embauché dans l'entreprise de Mike Lynch, en 2005, les deux hommes sont loin d'imaginer à quel point ils viennent de lier leurs destins. Après avoir dirigé un ...
Viols de Mazan : Dominique Pelicot en principe de retour à son procès mardi
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un retour prévu dans le box des accusés. Dominique Pelicot, principal accusé du procès des viols de Mazan, sera en principe présent à l’audience mardi après une absence de plus d’une ...
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Sat, 30 Oct 2021 22:48:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Affaire Gérard Depardieu : le parquet requiert un procès pour viols et agressions sexuelles après la plainte de Charlotte Arnould
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Il a longtemps trôné sur un piédestal. Aujourd’hui, il ne reste plus grand-chose du mythe Gérard Depardieu. Jeudi 22 août, le parquet de Paris a indiqué avoir requis un procès pour viols ...
Faits divers - Justice
Fri, 03 May 2024 19:28:00 GMT
L'homme aurait violé le domicile du couple et frappé la compagne de l'auteur à succès. Et ce tout en menaçant de les tuer tous les deux. Région Nice Sur les trace de Xavier Dupont de ...
"Il y a viol et viol" : le plaidoyer de la défense qui fait l'effet d'une bombe dans le procès Mazan
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Depuis le 2 septembre, le procès Mazan délivre une ambiance électrique dans la cour criminelle départementale du Vaucluse. Mardi dernier, le discours de l'avocat de la défense a plus que jamais attisé ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
"Le chien est la part du loup avec laquelle on peut vivre." Un premier film assez atypique et sympathique, à l'image de son actrice-réalisatrice. Déroulant son action en Suisse, Laetitia Dosch ...
Procès des viols de Mazan
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
A Paris, Bordeaux ou encore Strasbourg, des milliers de personnes ont apporté samedi leur soutien à Gisèle Pelicot et à toutes les victimes de viols. Le leitmotiv de cette mobilisation ...
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Mon, 15 Jul 2024 05:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Faire appel d'un jugement civil ou pénal » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...
Les alternatives au procès
Sun, 19 May 2013 23:49:00 GMT
Votre avocat peut vous accompagner dans la résolution d’un différend en faisant appel aux modes amiables et alternatifs qui ne cessent de se développer. En effet, ces outils offrent des solutions sur ...
Les procès-verbaux
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...