Actualités 7580/moldawia-uruchomila-procedure-wyjscia-ze-wspolnoty-niepodleglych-panstw.html
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Procédures législatives spéciales
Wed, 18 Jan 2023 12:00:00 GMT
La procédure législative spéciale signifie que le Conseil est le seul législateur, au lieu d’être colégislateur sur un pied d’égalité (codécision) avec le Parlement européen sur une proposition ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Procédure civile
Fri, 21 Jun 2024 07:10:00 GMT
Le client d’un avocat saisit le bâtonnier de l’ordre de celui-ci d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans ...
Code de procédure civile
Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT
Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...
Code de procédure pénale
Wed, 28 Aug 2024 03:53:00 GMT
Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53) Replier Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Définition de procédure disciplinaire
Tue, 07 Dec 2021 02:34:00 GMT
L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement précisée par les conventions collectives.
Kenya: le vice-président Rigathi Gachagua destitué à l'issue d'une procédure historique
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Rigathi Gachagua, 59 ans, notamment accusé de corruption et abus de pouvoir, devient le premier vice-président écarté du pouvoir dans le cadre d'une telle procédure, prévue par la ...
ZE AMARO
Mon, 16 Nov 2020 02:06:00 GMT
Le chemin emprunté par Zé Amaro, rêveur assumé, a conquis le grand public avec une fusion de styles country et romantique, ainsi qu'avec des musiques légères, des sonorités qui caractérisent cet ...