Actualités législation
"Morris, 100 ans, 100 œuvres" : en Belgique, une exposition rend hommage au créateur de Lucky Luke - francetvinfo
Inquiétudes des parents concernant les allégations d’intimidation – date limite - lesactualites
Invention Le Nauleauscope, né dans le Cher, en finale du Prix de l'innovation des sapeurs-pompiers de France - leberry
Spotify, Deezer, Apple, Amazon... Comment les écoutes sont gonflées sur les plateformes musicales - lefigaro
Chine : pour conserver ses parts de marché, Amazon se plie à la propagande - actualitte
L’influenceur algérien « Zazou Youssef » condamné à 18 mois de prison ferme pour provocation au terrorisme - entrevue
La responsabilité des hébergeurs, mesure particulièrement attendue des ayants droit, a pour objectif de réduire le nombre d'œuvres partagées de manière illicite sur les services d'hébergement de contenus, comme YouTube ou divers réseaux sociaux, en rendant ces derniers responsables pénalement des actions de leurs utilisateurs. Le chapitre VII du code de la propriété intellectuelle met en œuvre les dispositions prévues par l'article 17 de la directive européenne relative au droit d'auteur, et encadre les situations da... ...
En Europe comme aux États-Unis, les débats sur les conditions du prêt de livres numériques dans les bibliothèques publiques font rage. En Allemagne, ils ont même pris un tour d'affrontement entre différents acteurs de la chaine du livre. Une coalition d'auteurs, d'éditeurs et de libraires signe ainsi une lettre ouverte, sous l'intitulé « Une lecture juste », dans le cadre d'une campagne coorganisée par le Börsenverein, la Fédération des éditeurs et des libraires allemands. Pas vraiment subtil, le message principa... ...
Dans un premier temps, Apple s’est retrouvé sous le feu des projecteurs, accusée de céder aux pressions du gouvernement chinois. En effet, une application populaire permettant de lire le Coran a été supprimée de l’App Store, suite à la demande expresse de l’Administration locale responsable du cyberespace. Une discrimination à l’égard des musulmans a immédiatement été dénoncée — la situation et la répression des Ouïghours apportaient de l’eau au moulin. Le développeur de l’application, Hasan Shafiq Ahmed,... ...
Durant le week-end, pendant que tout le monde se reposait d’une harassante semaine, Glénat a dévoilé Glénat Manga Max, profitant de la sortie du chapitre 1026 de One Piece. On le sait, cette année 2021 organise la fête de Luffy et de ses compagnons, tout le monde se mettant en route vers le tome 100. Manga Max centralise donc les ressources, pour proposer gratuitement des ouvrages aux lecteurs : « Un seul site. Des centaines de chapitres. One Piece en simultrad et bientôt des séries en prépublication. Des heures de lec... ...
Dans un courrier commun, les accusés sollicitent l’attention de la juge d’instruction Debra Freeman : ils annoncent le dépôt prochain d’une demande de suspension de la procédure — parce que dans le même temps, une demande de non-lieu a été présentée. De leur point de vue, l’affaire ne repose sur aucun fondement et sera donc rejetée : tout apport dans la procédure parallèle ne représenterait qu’un fardeau juridique inutile. Sauf que les avocats du cabinet Hagens Berman, basé à Seattle, responsable du dossier... ...
L’édition numérique est composée de quatre volets pour le SNE : • grand public (hors littérature) : + 28,3 %, 18,34 millions € • littérature : + 10,1 %, 32,83 millions € • scolaire : + 47,4 %, 35,85 millions € • professionnel et universitaire : + 13,5 %, 176,6 millions €. 2020: Les chiffres de l'édition en France La croissance globale du numérique évolue donc de 13,5 % entre 2019 et 2020, mais reste globalement trustée. Pour autant, 1557 éditeurs disposent d’un catalogue numérique, et ... ...
La Cour de Justice a rendu son avis, dans un arrêt portant sur les affaires jointes C-682/18 YouTube et C-683/18 Cyando, toutes deux présentées par la Cour fédérale de justice d'Allemagne. La seconde affaire (C-683/18) fait suite à la plainte du groupe d'édition universitaire Elsevier, un des plus importants du secteur, contre Cyando. L'éditeur reprochait à cette dernière société la mise en ligne, sur ses plateformes d'hébergement, de plusieurs livres sur lesquels il détient des droits exclusifs. Les ouvrages, dont Gr... ...
Les procédures déclenchées contre le site d’Alexandra Elbakyan, fondatrice de Sci-Hub, émanent d’Inde, du Royaume-Uni et d’ailleurs. L’objectif affiché d’acteurs comme Elsevier ou Springer Nature est de faire bloquer le site — y compris son compte Twitter si cela peut limiter les accès. Or, récemment, la fondatrice a dévoilé un email manifestement expédié par les services d’Apple. Selon ce dernier, les forces de l’ordre américaines ont demandé et obtenu l’accès aux données de son compte. Pour autant, ... ...
ARCOM : voici le nouvel acronyme qui incarnera la défense des droits des créateurs et de la propriété intellectuelle. ARCOM, pour « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». Cette nouvelle autorité de régulation doit naître de la fusion entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), une fusion annoncée dès 2019 par le ministère de la Culture. L'objectif principal de cette ARCOM rest... ...
Depuis ses premiers pas, jusqu’à l’appréciation définitive d’Antoine Gallimard en 2011 — « relativement coûteux pour un petit marché » de l’ebook — la Hadopi n’intéressait que de loin en loin l’industrie du livre. En effet, le Syndicat national de l’édition a opté pour des solutions anti-piratage négociées pour ses membres, quand d’autres structures ont préféré recourir à leurs propres méthodes. Pourtant, la Haute Autorité diffuse régulièrement des études qui sont autant d’appels du pied ... ...
