Actualités législation
Sci-hub a été créé en 2011 par Alexandra Elbakyan, une étudiante de 23 ans originaire du Kazakhstan qui voulait combattre l’exploitation des travaux des chercheurs. Le site devient rapidement très populaire : lancé en 2011, il propose, en 2020, plus de 80 millions d'articles scientifiques disponibles gratuitement. Une facilité qui ne plaît pas à l'édition scientifique : l'éditeur néerlando-britannique Elsevier avait poursuivi en justice Sci-Hub, obtenant pour condamnation de fermer son domaine original, et verser 15 mi... ...

Le Maryland avait créé et adopté ce qui, pour les éditeurs, constituait un dangereux précédent : une législation permettant de réguler les offres des groupes éditoriaux, concernant le prêt numérique. De quoi mettre un terme aux conditions financières lourdes qu’assument les établissements publics. Mais ce renversement de la vapeur a conduit l’AAP à attaquer le texte, pour inconstitutionnalité. Dans un communiqué signé par la présidente de l’organisation, Maria A. Pallante, on apprend que le tribunal de district... ...

En février 2020, les éditeurs japonais Kadokaa, Kodansha, Shueisha et Shogakukan avaient porté le fer contre CloudFlare. Outil de gestion et de stockage de documents en ligne, ce seigneur du cloud avait contraint le pavillon pirate à se mettre en berne. Un exercice de censure, conduisant au blocage d’un site de téléchargement illégal, découlant des actions mutualisées des éditeurs japonais. Et d’un accord signé avec l’opérateur de CloudFlare. Pourtant, deux mois après ce sensationnel coup de katana dans le monde des ... ...

Fin septembre 2021, une ordonnance transposait en droit français deux directives – poliment baptisées 2019/770 et 2019/771. Ces dernières émanent, comme il se doit, de l’Union européenne et concernent tant les biens que les services ou encore les produits numériques. Et la sécurisation des consommateurs – tout particulièrement dans le cadre d’opérations transfrontalières. À compter de ce 1er janvier 2022, les nouvelles règles induites par cette ordonnance sont entrées en vigueur en France. Après les échanges du P... ...

Basé au Japon, le groupe antipiratage CODA rassemble déjà 32 membres dont les géants du manga et de l’anime Shueisha, Kodansha ou encore Toei. Ils entendent rassembler, sous l'appellation Organisation internationale antipiratage, les 32 sociétés de CODA, parmi lesquelles de nombreux éditeurs locaux, mais aussi Netflix, Disney, Universal ou encore Paramount. Sont également attendues plus de 450 sociétés chinoises, déjà membres de la China Copyright Association. Certains groupes sud-coréens ou encore vietnamiens pourraien... ...

Le 29 décembre 2021, la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, a opposé son veto à un projet de loi présenté par le pouvoir législatif de l'Etat le 17 décembre, qui « constituait une attaque injustifiée contre les industries créatives de New York », l'AAP. Le principe des droits d'auteurs Toujours selon le syndicat des éditeurs américains, le projet de loi aurait forcé les auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits d’auteur à accorder des licences numériques aux bibliothèques publiques de New ... ...

La France doit prendre la présidence de l’Europe dans quelques jours, pour une période de six mois. Et déjà les organisations du livre se sont positionnées sans ambiguïté sur les impératifs, tant de cette présidence que des législations évaluées. Parmi les nouvelles règles que pourrait mettre en place la législation, l’interdiction des « conditions inéquitables » proposées aux entreprises et aux consommateurs, mais aussi des restrictions concernant l’utilisation des données personnelles ou de navigation. L... ...

Le site qui offre un accès gratuit à des millions d’articles de recherche payants, Sci-Hub, continue d’être combattu par les éditeurs scientifiques et les gouvernements. Le PirateBay de la science, créé en 2011 et réunissant près de 90 millions de documents, est utilisé par des chercheurs du monde entier pour accéder à des articles auxquels ils auraient autrement du mal à accéder, notamment dans certains pays en développement, où le site peut devenir un outil indispensable pour leurs travaux de recherche. Sci-Hub d... ...

Le sort taquin se joue des hommes, aurait pu dire Cicéron. Mi-mai, la Team AlexandriZ, terreur des éditeurs et de leur syndicat, voyait certains de ses membres condamnés à des peines de prison avec sursis — 2 à 10 mois — accompagnées d’amendes, de 10.000 € pour chaque éditeur engagé dans la procédure. La Team mise hors d’état de nuire, l’édition française pouvait souffler, après 10 années de procédure. Houellebecq piraté, le retour Mais voilà que l’Histoire se répète pour Michel Houellebecq : sept an... ...

Le décret n° 2021-1823 du 24 décembre 2021, cosigné par le Premier ministre, la ministre de la Culture et le ministre de l'Économie, prend acte de la création de l'Arcom et transfère à cette dernière le « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », plus simplement appelé la « réponse graduée ». Rappelons que ce système envoie une recommandation par mail à un internaute lorsque le téléchargement illégal d'une œuvre protégée à partir de sa connexion internet est observé. Les... ...
