Actualités législation
En avril dernier, le groupe Média Participations était frappé par un ransomware — logiciel malveillant qui paralyse l’infrascture numérique, en réclamant une rançon pour déguerpir. Il aura fallu plusieurs mois de précautions et de manipulations pour se sortir de ce calvaire — au point d’avoir dû effectuer les règlements de salariés et prestataire par chèque, nous racontait-on… Menaces à prendre au sérieux... Cette situation n’était probablement pas étrangère à ce que, voilà une dizaine de jours, le Syndi... ...

Après avoir obtenu une nouvelle législation sur le droit d'auteur au Japon, plus punitive pour les auteurs de diffusion de contrefaçons, les éditeurs redoublent désormais d'efforts pour obtenir des éléments sur l'identité des pirates, afin de porter plainte contre ces derniers directement. En 2021, les cas se sont ainsi multipliés : Romi Hoshino a été reconnu coupable de contrefaçon en juin dernier, écopant d'une amende de près de 75.000 €, avec une peine de prison de trois ans en prime. Le juge Hiroshi Kambara avai... ...

La demande d’intervention promue par les maisons d’édition du groupe Mondadori fait l’objet d’une ordonnance rendue par le tribunal de Milan, qui a ordonné la désactivation avec effet immédiat de l’accès à une série de sites pirates qui permettaient de télécharger la version intégrale de certains livres numériques au format PDF, y compris certaines œuvres publiées par les maisons d’édition du groupe. Comme indiqué dans le communiqué de presse, l’ordonnance récente étend automatiquement son champ d’appl... ...

Ron Wyden, associé à la sénatrice républicaine Anna Eshoo, s’est aventuré dans le monde du prêt numérique, avec une certaine appréhension. Ce n’est pas la première incursion du Congrès dans cet univers — les éditeurs américains en savent quelque chose, amplement critiqués pour leurs conditions commerciales tournées à leur avantage. Ainsi, le Comité des Finances du Sénat a ouvert une procédure en septembre dernier, justement pour que les groupes éditoriaux répondent aux questions liées à ces tarifs prohibitif... ...

La Publishers Association a reçu les sésames de la Haute Cour de justice : plusieurs injonctions qui obligent les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à bloquer la consultation de certains sites. L'un de ces FAI, TalkTalk, a fait état des différents noms de domaines bloqués sur décision de justice. Parmi ceux-ci, ebookee et freebookspot, des plateformes proposant un accès gratuit, et non autorisé, à des livres numériques. On notera également la précise de LibGen, une plateforme sœur de Sci-Hub, qui propose un accès ... ...

Les éditeurs du monde entier reconnaissent le téléchargement illégal de livres numériques comme l'un des fléaux actuels du métier. Certains s'engagent régulièrement dans diverses actions visant à empêcher la reproduction et la distribution non autorisées de livres numériques et de publications académiques. Depuis plusieurs années, le groupe danois de lutte contre le piratage Rights Alliance traque les individus qui profiteraient de la vente de manuels piratés, parfois très coûteux. Les pirates se servent de l'oblig... ...

La lutte n’en finit jamais : ce 27 octobre, l’US Copyright Office a accordé une nouvelle exemption, pour une période de trois années. Cette décision autorise à casser les DRM pour les livres numériques, quand cela facilite l’accessibilité. Ainsi, la Library of Congress a entériné la décision. Mais dans trois ans, rebelote : lobbying, argumentations, plaidoyer. Tout sera à recommencer, les associations de défense des droits des aveugles ne le savent que trop bien. La bataille sans fin pour permettre l’accessibilit... ...

La fusion annoncée de l'HADOPI, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, et du CSA, Conseil supérieur de l'audiovisuel, se concrétise dans la loi. Deux textes publiés au Journal officiel entérinent l'existence d'une nouvelle entité, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Les deux entités se réjouissent de cette fusion, dans un communiqué, qui permettra d'après elles « de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies not... ...

L’Observatoire du piratage et des habitudes de consommation des contenus numériques 2020 met en évidence plusieurs points : d’abord, la consommation de biens culturels illégalement a causé plus de 2,4 milliards € de pertes. Ensuite, les réseaux sociaux, Facebook en tête de liste, sont les plus gros pourvoyeurs de ces accès pirates. Ainsi, on se retrouve avec Facebook (55 %), Youtube (39 %), WhatsApp (34 %), Instagram (28 %) Telegram (25 %) ou Twitter (24 %) dans le classement. De fait, les moteurs de recherches se... ...

Le tort de Arash Ganji a été de traduire un livre en farsi. Le recueil en question, A Small Key Can Open A Large Door : The Rojava Revolution (AK Press, 2015), regroupe des écrits concernant le combat d'une coalition de soldats américains et kurdes pour défendre la ville de Kobani des combattants de l'État islamique. Confirmée par une cour d'appel en février dernier, la peine de l’auteur consiste en 11 ans de prison : cinq ans pour « complot en vue d'agir contre la sécurité nationale », cinq ans pour « appartenance et... ...
